Assurance des risques statutaires

CDG 42

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Loire, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances

Qui ?

• CDG 42

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 47 collectivités actuellement assurées qui représentent 2 078 agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Courrier électronique: cdg42@cdg42.org 📧
Téléphone: +33 477426720 📞
Fax: +33 477258160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-073057
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Autre nomenclature pertinente: CPC 812-814. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à produire:

Documents relatifs au candidat:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1).

(NB: ce document n'est remis qu'une fois le marché attribué).

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande du Centre de gestion, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Justificatifs à produire:

Documents relatifs au candidat, et le cas échéant, au sous-traitant:

— le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats des centres de gestion,

— le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs à produire:

Documents relatifs au candidat, et le cas échéant, au sous-traitant:

— les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— les certifications qualité,

— les moyens informatiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Mode de paiement: mandat administratif ou toute autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique,

— Délai de paiement: fixé par le code des marchés publics,

— Unité monétaire: l'euro,

— Ressources mobilisées pour le paiement des primes: budgets propres des collectivités adhérentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

(Articles L 511-1 et L 310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur).

(article L 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 42
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Autre nomenclature pertinente: CPC 812-814.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché,

— Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE 16.7.2007, société Tropic Travaux signalisation),

— Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA).

Source: OJS 2011/S 044-073057 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409466
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-073057
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 199, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales et établissements publics locaux du département de la Loire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation);

Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA).

Source: OJS 2011/S 251-409466 (2011-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)