Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses
CARMF
Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Filhet Allard
- • SMACL
- • CARMF
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-08 | Avis de marché |
| 2011-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carmf.fr 🌏
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
Fax: +33 140683370 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046368
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Quantité ou étendue: 124 120 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: individuelle accidents
Brève description: Individuelle accidents.
Quantité ou étendue: 868 individus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Masse salariale 2009 : 11 209 546,72 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: automobiles
Brève description: Automobiles.
Quantité ou étendue: 2 voitures
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carmf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mr le directeur de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144329609 📞
Fax: +33 144327543 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 028-046368 (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: 124 120 mètres carrés.Lot 2: 868 individus.Lot 3: masse salariale 2009: 11 209 546,72 EUR.Lot 4: 2 voitures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carmf.fr 🌏
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
Fax: +33 140683370 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046368
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Quantité ou étendue: 124 120 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: individuelle accidents
Brève description: Individuelle accidents.
Quantité ou étendue: 868 individus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Masse salariale 2009 : 11 209 546,72 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: automobiles
Brève description: Automobiles.
Quantité ou étendue: 2 voitures
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: 124 120 mètres carrés.
Lot 2: 868 individus.
Lot 3: masse salariale 2009: 11 209 546,72 EUR.
Lot 4: 2 voitures.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services rendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et paiement selon code des marchés publics (art 86 et suivants) et textes d'application.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L 321-1 code des assurances (ou code de la mutualité).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carmf
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mr le directeur de la caisse autonome de retraite des médecins de France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144329609 📞
Fax: +33 144327543 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 028-046368 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 rue Saint-Ferdinand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241995
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046368
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. le directeur de la caisse autonome de retraite des medecins de France
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 146-241995 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 46 rue Saint-Ferdinand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241995
Se réfère à l'avis: 2011/S 28-046368
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Annonce n° 274, BOAMP 30 B du 11.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. le directeur de la caisse autonome de retraite des medecins de France
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 146-241995 (2011-07-28)
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