Marchés de prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH du CHER

OPHLM du Cher

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-03-16 Informations complémentaires
2011-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Mention sera faite au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 rue Jean-Jacques Rousseau, BP 277
Code postal: 18006
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm18.fr 🌏
Courrier électronique: elaraine@oph18.fr 📧
Téléphone: +33 248231012 📞
Fax: +33 248231030 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082321
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Ceci est un avis d'appel public à candidatures. Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, à la cellule marchés - bureau 223 - heures d'ouverture: 8:30 / 12:00 et 13:30 / 17:00) ou transmis en R+AR à ce même service. L'enveloppe portera la mention: "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH du CHER.- ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures. Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plate-forme http://marches-publics.sis-france.com/chr/index.jsp en créant gratuitement leur espace privé pour identification. Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est: PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées.). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution ultérieure des marchés donnera lieu à la signature manuscrite de marchés papier. Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 248231051. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts. Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. A l'issue de la procédure, chaque intermédiaire retenu se verra confier par l'oph du Cher un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Brève description: Assurances OPH du CHER.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées dans le cahier des charges ultérieur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées dans le cahier des charges ultérieurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile flottte et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents du personnel et des administrateurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance dommage ouvrage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description des options:
Description de ces options: des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
Afficher plus
Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH du CHER, 18006 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique - documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers):
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
Afficher plus
— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel: le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des professionnels d'assurance, leurs références, leur plaquette...), les moyens et les services offerts (équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels).
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - paiement par mandatement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Afficher plus
En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur"; conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des Assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre c'est à dire le respect des éléments technique juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché
2. prix du marché c'est à dire la tarification proposée
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du CHER
Contact
Point de contact: M. Thomas - directeur général
Cellule marchés
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Isabelle Makowski ou Thierry Curt
M. Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: contact@entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Oph du cher
Adresse postale: 14 rue Jean-Jacques Rousseau
Point de contact: Mme Laraine

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Ceci est un avis d'appel public à candidatures.
Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, à la cellule marchés - bureau 223 - heures d'ouverture: 8:30 / 12:00 et 13:30 / 17:00) ou transmis en R+AR à ce même service. L'enveloppe portera la mention: "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH du CHER.- ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures.
Afficher plus
Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plate-forme http://marches-publics.sis-france.com/chr/index.jsp en créant gratuitement leur espace privé pour identification.
Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est: PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées.).
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution ultérieure des marchés donnera lieu à la signature manuscrite de marchés papier.
Assistance: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 248231051.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts.
Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.
A l'issue de la procédure, chaque intermédiaire retenu se verra confier par l'oph du Cher un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretronnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de région pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 050-082321 (2011-03-11)
Informations complémentaires (2011-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085916
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082321
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085916 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau - BP 277

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386903
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 196, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH du Cher, 18006 Bourges, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 195 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 123 rue de la Juine, porte B, ZAC des Aulnaies
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, Préfecture de région Pays de la loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 239-386903 (2011-12-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
DIOT Immobilier Courtage et Solutions Smabtp SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur