Assurance du personnel salarié: complémentaire santé

OPH - Var Habitat

Assurance complémentaire santé des membres du personnel salarié de l'office sous statut de droit privé et de leurs ayant droits et, si la règlementation le permet, le personnel sous statut de droit public. Nombre de salariés en contrat à durée indéterminée concernés au lancement de la consultation: 175. Tout nouveau salarié bénéficiera des prestations du marché, sans délai de carence. De même, cette assurance sera proposée à tout salarié embauché en contrat à durée déterminée (3 à ce jour), sans toutefois qu'elle puisse lui être imposée.
Les caractéristiques principales minimales de la couverture attendue sont les suivantes:
— contrat collectif obligatoire et responsable,
— pas de différenciation par collège,
— tarifs de garanties de base obligatoires: "isolé" et "famille",
— tarifs de garanties surcomplémentaires obligatoires: "adulte" et "enfant",
— types de prix: unitaires,
— pas de délai de carence de prise en charge pour tout nouveau salarié,
— pas de frais de dossier,
— pas d'examen ni de questionnaire médical,
— application du tiers payant,
— télétransmission des remboursements Cpam - titulaire du marché,
— information directe et rapide à l'assuré (la personne physique).
Marché de service d'assurance d'une durée de 5 ans, prolongée jusqu'au dernier jour du mois du cinquième anniversaire de la date de notification, afin d'éviter qu'un changement de titulaire ne doive être effectué au cours d'un traitement de paie.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.9.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-08-05 Avis d'attribution de marché
2011-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079193
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du CMP. Commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info ou par retrait (adresse en entête) ou expédié gratuitement (demande par fax +33 494615528)". Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance complémentaire santé des membres du personnel salarié de l'office sous statut de droit privé et de leurs ayant droits et, si la règlementation le permet, le personnel sous statut de droit public. Nombre de salariés en contrat à durée indéterminée concernés au lancement de la consultation: 175. Tout nouveau salarié bénéficiera des prestations du marché, sans délai de carence. De même, cette assurance sera proposée à tout salarié embauché en contrat à durée déterminée (3 à ce jour), sans toutefois qu'elle puisse lui être imposée.
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Les caractéristiques principales minimales de la couverture attendue sont les suivantes:
— contrat collectif obligatoire et responsable,
— pas de différenciation par collège,
— tarifs de garanties de base obligatoires: "isolé" et "famille",
— tarifs de garanties surcomplémentaires obligatoires: "adulte" et "enfant",
— types de prix: unitaires,
— pas de délai de carence de prise en charge pour tout nouveau salarié,
— pas de frais de dossier,
— pas d'examen ni de questionnaire médical,
— application du tiers payant,
— télétransmission des remboursements Cpam - titulaire du marché,
— information directe et rapide à l'assuré (la personne physique).
Marché de service d'assurance d'une durée de 5 ans, prolongée jusqu'au dernier jour du mois du cinquième anniversaire de la date de notification, afin d'éviter qu'un changement de titulaire ne doive être effectué au cours d'un traitement de paie.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.9.2011.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1 en cas de groupement, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds de l'établissement.
Paiement: virement article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés: compagnies d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le code des assurances, le code de la mutualité ou le code de la sécurité sociale).
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Les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire de groupement. Dans le cas de présentation de l'offre par un courtier, le porteur du risque sera également titulaire du marché, l'offre devra être présentée en groupement, conjoint après attribution.
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Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. De plus, un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Contact
Point de contact: le directeur Général - c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette Cedex 9, BP 29

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du CMP.
Commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info ou par retrait (adresse en entête) ou expédié gratuitement (demande par fax +33 494615528)".
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2011/S 048-079193 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 105 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252140
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079193
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info. Critères d'attribution du marché: 1 - La valeur technique (55 %). Pour apprécier ce critère, la commission d'appel d'offres s'appuiera notamment sur - le respect du montant et de l'étendue de garanties attendues, le niveau de prise en charge en optique, dentaire et hospitalisation, les plafonds, limites et exclusions ou franchises - les modalités de gestion du marché, y compris les services associés (tiers payant et liste des métiers partenaires, délais de traitement, télétransmission, conseil, assistance téléphonique, rendu de statistiques, interlocuteurs, autres): 2 - Le prix, toutes prestations comprises (45 %). Annonce no 237, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général - c/o service marchés
Source: OJS 2011/S 152-252140 (2011-08-05)
Informations complémentaires (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-256811
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252140
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2011/S 155-256811 (2011-08-11)
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Produits/services:
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