Prestations d'assurances

Unedic

Prestations d'assurances.
— dommages aux biens,
— responsabilité civile générale,
— responsabilité civile des mandataires sociaux,
— automobile flotte et missions,
— individuelle accidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Unedic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché
2011-01-28	Informations complémentaires
2011-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: L'ensemble du territoire de la compétence de l'Unédic.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.unedic.org 🌏
Courrier électronique: fhenry2@unedic.fr 📧
Téléphone: +33 144876476 📞
Fax: +33 144876531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025164
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances.

— dommages aux biens,

— responsabilité civile générale,

— responsabilité civile des mandataires sociaux,

— automobile flotte et missions,

— individuelle accidents.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché pourra être reconduit expressement une fois pour une durée de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DIM201101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances,

— certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances), avec en complément les documents suivants:

— agrément administratif pour les compagnies d'assurances,art L320-2 et L321-1 du code des assurances,

— extrait K-Bis,

— certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art.r512-1 du code des assurances,

— (DC4 - acte de candidature; DC5 - déclaration du candidat; déclaration du candidat: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire.

Situation économique et financière:

Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché, avec en complément les documents suivants:

— L'imprimé DC7 (ou équivalent),

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, (préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices),

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références),

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché Certificats de qualification professionnelle; il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement sous 30 jours fin de mois à la date de réception de la facture par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement avant la notification du marché.

Par ailleurs, l'entreprise mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour un même lot.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L310-2 et L511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurance et/ou à des intermédiaires d'assurance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Date d'envoi des invitations: 2011-02-14 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Unedic
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unedic - DIM
Françoise Henry
Nom: Unedic
Point de contact: Mme Francoise Henry
Téléphone: +33 1144876476 📞

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIM201101

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2011/S 016-025164 (2011-01-21)

Informations complémentaires (2011-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-02-17 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-032696
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025164
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2011/S 021-032696 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: ddiener@unedic.fr 📧
Téléphone: +33 144876512 📞
Fax: +33 144876527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197862
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n°403, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
160 000 💰
26 000 💰
27 000 💰
10 000 💰
11 000 💰
4 000 💰
5 000 💰
8 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (5)
2. Prix (4)
3. Assistance Technique (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75380
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.aeras.fr 🌏

2️⃣
Adresse postale: Immeuble Elysées - La Défense 7, Place du Dôme - TSA 59876
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92099

3️⃣
Adresse postale: 58 rue de Chateaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.nassauassurances.fr 🌏

4️⃣
Adresse postale: 2 avenue du Limoges BP 8527
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044

5️⃣
Adresse postale: 4 rue Jules Lefèbvre
Commune postale: Paris Cedx 09
Code postal: 75426
Adresse Internet: http://www.axa-corporatesolutions.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Diener

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai de 10 jours minimum entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.

Aux termes des dispositions de l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, un référé précontractuel est possible avant la signature du marché. La personne habilitée à introduire le recours doit mettre en demeure au préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, le pouvoir adjudicateur de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.en cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le président de la juridiction compétente, qui statue dans un délai de vingt jours.

Source: OJS 2011/S 120-197862 (2011-06-21)

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