Assurance des risques statutaires du personnel communal
Commune de Beaulieu-sur-Mer
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la commune de Beaulieu-sur-Mer, au titre de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents stagiaires ou titulaires de la fonction publique territoriale.
Le présent marché prévoit un régime de prévoyance garantissant:
— le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou pour accident imputable ou non au service, ou pour congé de maternité,
— le versement d'une rente trimestrielle d'invalidité,
— le versement d'un capital décès invalidité totale et permanente,
— le remboursement des frais d'obsèques,
— le remboursement des prestations en nature en cas d'accident de service, de maladie professionnelle ou ayant une cause exceptionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASTER
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-10 | Avis de marché |
| 2011-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082204
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011/MP/009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Contact
Nom: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: 3 bd Maréchal Leclerc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/MP/009
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 050-082204 (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 493764700 📞
Fax: +33 493013155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082204
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des sommes engagées par la commune de Beaulieu-sur-Mer, au titre de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents stagiaires ou titulaires de la fonction publique territoriale.
Afficher plus
Le présent marché prévoit un régime de prévoyance garantissant:
— le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou pour accident imputable ou non au service, ou pour congé de maternité,
— le versement d'une rente trimestrielle d'invalidité,
— le versement d'un capital décès invalidité totale et permanente,
— le remboursement des frais d'obsèques,
— le remboursement des prestations en nature en cas d'accident de service, de maladie professionnelle ou ayant une cause exceptionnelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011/MP/009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat imprimé Dc2,
— état annuel des certificats reçus, imprimé Dc7 ou une déclaration unique sur l'honneur précisant la régularité du candidat au regard des obligations fiscales et sociales,
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices,
— un extrait K-Bis.
Liste des prestations similaires réalisées ou en cours depuis les 3 dernières années,
— certificats de capacité,
— attestations d'assurance en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par la commune de Beaulieu-sur-Mer,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours,
— intérêts moratoires: En cas de retard dans un délai de paiement, le mode de calcul du montant des intérêts moratoires s'établit sur le taux de refinancement (taux marginal) de la Banque centrale européenne majoré de 7 points,
— avance forfaitaire: oui,
— avance facultative: non.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Contact
Nom: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: 3 bd Maréchal Leclerc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/MP/009
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259184
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082204
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 156-259184 (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259184
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082204
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 52 B du 15.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 156-259184 (2011-08-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)