Marché d'assurance et prévoyance à adhésion facultative pour le personnel départemental

Conseil général de Loire-Atlantique

Mise en place de garanties de protection sociale complémentaire portant sur le "Risque prévoyance" dans le cadre d'un contrat de groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances. Les agents concernés sont les agents adhérents au contrat, en position d'activité au jour de la prise d'effet du contrat ou au cours de son exécution et faisant l'objet d'une rémunération versée par la collectivité:
— agents titulaires ou stagiaires sur poste permanent,
— agents non titulaires sur un poste permanent au titre des alinéas 4 et 5 de l'article 3 de la loi du 26.1.1984, collaborateurs de cabinet au titre de l'article 110 de la loi du 26.1.1984,
— assistants familiaux en activité et agents en contrat aidés. Les agents considérés doivent travailler à temps complet ou non complet à plus de 50 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-03-30 Informations complémentaires
2011-04-04 Informations complémentaires
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 quai Ceineray, BP 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: iriviere@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240998917 📞
Fax: +33 240998920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099179
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les variantes sont admises et doivent faire l'objet d'une note de présentation. La variante peut porter sur la nature des garanties, les taux de cotisations, les montants des prestations et les exclusions. Il n'existe pas d'options au sens européen du terme; il n'y a pas de clause de reconduction. Les options définies au cahier des conditions particulières sont à tarification facultative. Le candidat qui ne répondrait pas à une ou plusieurs options, le fera à son détriment; l'offre ne sera pas considérée incomplète. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de garanties de protection sociale complémentaire portant sur le "Risque prévoyance" dans le cadre d'un contrat de groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances. Les agents concernés sont les agents adhérents au contrat, en position d'activité au jour de la prise d'effet du contrat ou au cours de son exécution et faisant l'objet d'une rémunération versée par la collectivité:
Afficher plus
— agents titulaires ou stagiaires sur poste permanent,
— agents non titulaires sur un poste permanent au titre des alinéas 4 et 5 de l'article 3 de la loi du 26.1.1984, collaborateurs de cabinet au titre de l'article 110 de la loi du 26.1.1984,
— assistants familiaux en activité et agents en contrat aidés. Les agents considérés doivent travailler à temps complet ou non complet à plus de 50 %.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: A433DRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou DC1. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires. Utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. Une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements permettant de déterminer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Le candidat pourra fournir toutes les informations permettant d'apprécier les garanties prudentielles offertes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance au sens des articles 87 à 89 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le paiement des cotisations s'effectue mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées par les adhérents (agents du Département) dont les cotisations seront prélevées sur les traitements par le souscripteur.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Les dispositions en matière de groupement, de courtage et d'intermédiaire d'organismes assureurs sont précisées dans le règlement de la consultation.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des clauses particulières.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés et intermédiaires d'assurance, régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou exerçant en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: rapport entre qualité des garanties et tarif proposé, degré effectif de solidarité entre les adhérents,moyens destinés à assurer la couverture des plus agés et des plus exposés aux risques, réserves, exclusions, prestations de service (50)
2. Valeur financière: maîtrise financière du dispositif, taux de cotisation unitaire (ou à défaut la cotisation forfaitaire), taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, pérennité des taux de cotisations (45)
3. La libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la date d'ouverture des offres est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: direction des ressources humaines service conditions de travail
Mme Isabelle Rivière
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Point de contact: direction des finances et de la commande publique
Mme Jean-Christophe Duval
Téléphone: +33 240997806 📞
Courrier électronique: jduval@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240991001 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction des ressources humaines service conditions de travail, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1 / retrait: 7 quai de Versailles
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: direction des ressources humaines service conditions de travail, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1 / dépôt: 7 quai de Versailles
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A433DRH
Informations complémentaires
Les variantes sont admises et doivent faire l'objet d'une note de présentation. La variante peut porter sur la nature des garanties, les taux de cotisations, les montants des prestations et les exclusions. Il n'existe pas d'options au sens européen du terme; il n'y a pas de clause de reconduction. Les options définies au cahier des conditions particulières sont à tarification facultative. Le candidat qui ne répondrait pas à une ou plusieurs options, le fera à son détriment; l'offre ne sera pas considérée incomplète. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT...... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099179 (2011-03-25)
Informations complémentaires (2011-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-105891
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099179
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2011/S 066-105891 (2011-03-30)
Informations complémentaires (2011-04-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-112856
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2011/S 070-112856 (2011-04-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386610
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 238, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: rapport entre qualité des garanties et tarif proposé,degré effectif de solidarité entre les adhérents,moyens destinés à assurer la couverture des plus agés et des plus exposés aux risques,réserves,exclusions, prestations de service (50)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: SMACL santé
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 239-386610 (2011-12-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services de courtage et services...