Assurance des risques statutaires
Centre de gestion de la FPT 28
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert,à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux et établissements publics d'Eure-et-Loir, en application de l'article 26 de la loi n. 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n. 86-552 du 14.3.1986.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-14 | Avis de marché |
| 2011-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec sur le département de l'Eure-et-Loir.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue Jean Perrin
Code postal: 28600
Commune postale: Luisant
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg28.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cdg28.fr 📧
Téléphone: +33 237914340 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085678
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“— Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com, — Autre nomencalture pertinente: cpc...”
Source: OJS 2011/S 052-085678 (2011-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: direction@cdg28.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284980
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085678
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Annonce no 203, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.”
Source: OJS 2011/S 174-284980 (2011-09-06)
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