Assurance promoteur de recherches biomédicales et constitution directe de collections de produits sanguins, nécessaire aux besoins du DRCD dépendant de la direction de la politique médicale de l'AP-HP

AP-HP

Assurance promoteur de recherches biomédicales et constitution directe de collections de produits sanguins, nécessaire aux besoins du DRCD dépendant de la direction de la politique médicale de l AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 avenue Victoria
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pole-marches.siege@sap.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 140273006 📞
Fax: +33 140273849 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080650
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site: https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et dwf. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site. https://www.achats-hopitaux.com avant le 2.5.2011 à 12:00 Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les offres seront présentées en euros. Le présent marché est lancé avec une option facultative. L'option est facultative dans la mesure où les candidats ne sont pas obligés, s'ils n'en n'ont pas la possibilité de chiffrer cette option. Une non réponse à cette option n'entraînera donc pas la nullité de l'offre. Description de l'option facultative: Dans certains cas, le département de la recherche clinique et du développement de l'assistance publique - hôpitaux de Paris pourra agir en tantqu'organisme délégué pour un promoteur étranger (situé principalement dans l'union européenne). Les candidats indiqueront à l'annexe financière à l'acte d'engagement, un prix forfaitaire par type de protocole (A à D) dont le promoteur est étranger et pour lequel le DRCD est organisme délégué. Conformément au droit européen, l'appel d'offres ouvert vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La durée du marché est de 48 mois, soit une période d'exécution allant du 1.8.2011 au 31.7.2013 éventuellement renouvelable annuellement par reconduction expresse jusqu'au 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance promoteur de recherches biomédicales et constitution directe de collections de produits sanguins, nécessaire aux besoins du DRCD dépendant de la direction de la politique médicale de l AP-HP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DS 11 003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
Afficher plus
La déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2;
Les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'AP-HP, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.
Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires.
Ils seront fermes la première année et révisables à la date anniversaire du marché.
Les prix du marché sont exprimés en euros.
Conformément à l' article 98 du CMP, le délai de paiement est fixé à 50 jours.
Le marché peut faire l'objet d'un nantissement dans les conditions prévues aux articles 106 à 111 du code des marchés public.
Conformément à l'aticle 87 du code des marchés publics, il pourra être versée au titulaire une avance forfaitaire s'i le désire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée, mais le mandataire devra être explicitement désigné.
Afficher plus
Autres conditions particulières: Compagnie d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hp
Contact
Point de contact: service achats et marchés de la direction du siège
M. Savard Dider
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: AP-HP direction du siège
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__X3wgHBEGE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DS 11 003
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Afficher plus
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site: https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
Afficher plus
Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et dwf.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site.
https://www.achats-hopitaux.com avant le 2.5.2011 à 12:00
Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse.
Les offres seront présentées en euros.
Le présent marché est lancé avec une option facultative. L'option est facultative dans la mesure où les candidats ne sont pas obligés, s'ils n'en n'ont pas la possibilité de chiffrer cette option. Une non réponse à cette option n'entraînera donc pas la nullité de l'offre.
Afficher plus
Description de l'option facultative:
Dans certains cas, le département de la recherche clinique et du développement de l'assistance publique - hôpitaux de Paris pourra agir en tantqu'organisme délégué pour un promoteur étranger (situé principalement dans l'union européenne).
Les candidats indiqueront à l'annexe financière à l'acte d'engagement, un prix forfaitaire par type de protocole (A à D) dont le promoteur est étranger et pour lequel le DRCD est organisme délégué.
Conformément au droit européen, l'appel d'offres ouvert vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
La durée du marché est de 48 mois, soit une période d'exécution allant du 1.8.2011 au 31.7.2013 éventuellement renouvelable annuellement par reconduction expresse jusqu'au 31.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 049-080650 (2011-03-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance médicale