Prestations de services d'assurance

Ville de Moissy-Cramayel

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance et de gestion en matière de "dommages aux biens", flotte automobile et missions" et "responsabilité civile", pour répondre aux besoins de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Moissy-Cramayel (groupement de commandes: article 8-vii 2e du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Qui ?

• Ville de Moissy-Cramayel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

17 338 habitants; Superficie de 14 kmètres carrés; 580 agents; Surface bâtiments communaux 66 388 mètres carrés; 106 véhicules. Les variantes sont autorisées. Il existe des options sur les franchises et niveaux de garantie. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat. La réponse à ces options n'est pas obligatoire. Toutefois, une option (au sens du droit national) est prévue concernant le lot n. 2 "flotte automobile et missions"", et porte sur la souscription d'une partie du risque "auto-missions". La réponse à cette option est quant à elle, obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - place du Souvenir, BP 24
Code postal: 77550
Commune postale: Moissy-Cramayel
Contact
Adresse Internet: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-moissycramayel.fr 📧
Téléphone: +33 164881595 📞
Fax: +33 164881525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105620
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La consultation des avis, le retrait des documents de la consultation et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur la plate-forme de dématérialisation: www.klekoon.com. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans le transport express de plis et de colis) veuillez vous présenter à l'hôtel de ville aux horaires d'ouverture (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00/ le jeudi et samedi de 9:00 à 12:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Multirisque dommages aux biens.
Quantité ou étendue: Surface communale de 66 388 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Quantité ou étendue: 106 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et individuelle accidents
Brève description: Responsabilité civile et individuelle accidents.
Quantité ou étendue: 580 agents environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJA-2011-ASSU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Moissy-Cramayel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP, et qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes. Les justificatifs à produire quant aux capacités du candidat sont les suivantes: DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire) obligatoire en cas de groupement; DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Respect des règles de la profession (agrément ministériel, ORIAS); les agréments ministériels et autorisation d'exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la commune. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours par mandat administratif. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. Groupement formé dès la remise des offres (art. 51 du code des marchés publics).

Autres conditions particulières:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2011 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moissy-Cramayel
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Commune de Moissy-Cramayel
Point de contact: M. Cochet Pascal
Téléphone: +33 164881541 📞
Courrier électronique: assurances@ville-moissycramayel.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Point de contact: Mlle Biercewicz Cécile
URL des documents: http://www.moissy-cramayel.fr 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA-2011-ASSU
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Commune postale: Melun
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2016.

Source: OJS 2011/S 065-105620 (2011-03-31)

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