Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Châteauroux

CCAS de Châteauroux

Souscription de différents contrats d'assurances au profil du CCAS de Châteauroux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes;Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;Lot 4 - risques Statutaires du personnel;Lot 5 - protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 96 Rue Grande
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102461
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

L'avis d'appel public est accessible sur le profil d'acheteur http://ville-chateauroux.marcoweb.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://ville-chateauroux.marcoweb.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://ville-chateauroux.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profil du CCAS de Châteauroux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes;

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;

Lot 4 - risques Statutaires du personnel;

Lot 5 - protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: 2011- C.C.A.S. 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Châteauroux, 36000 Châteauroux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire de type Dc2 ou rédaction équilavente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet: http: //www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm;

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics francais. La déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun de membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Réference notamment en matières d'organisme en droit public pour chacune des 3 dernières années sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dipositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles: (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par compagnie et/ou son intermédiare (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: c.c.a.s. De Châteauroux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châteauroux
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre communal d'action sociale
Fax: +33 254085110 📠
URL des documents: http://ville-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: direction du patrimoine
URL pour la participation: http://ville-chateauroux.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011- C.C.A.S. 01
Informations complémentaires

L'avis d'appel public est accessible sur le profil d'acheteur http://ville-chateauroux.marcoweb.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://ville-chateauroux.marcoweb.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://ville-chateauroux.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif du réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Ch de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2011/S 063-102461 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96 rue Grande

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283678
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102461
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour ces marchés les montant (TTC) par lots sont: lot n° 1: CCAS: 5 867,63 EUR EHPAD: 420,21 EUR; lot n° 2: CCAS base: 1 030,66 EUR: option 1: 636,78 EUR, option 2: 717,00 EUR EHPAD, base: 923,12 EUR, option 1: 9,81 EUR par pers., option 2: 718,00 EUR; Lot n° 3: 3 928,88 EUR; lot n° 4: CCAS: 9 683,07 EUR, EHPAD: 2 152,93 EUR; lot n° 5: CCAS: 146,20 EUR, EHPAD: 27,20 EUR. Annonce n° 193, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles: (50)
2. 2. Tarification (30)
3. 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par compagnie et/ou son intermédiare (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 24 avenue henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35203

3️⃣
Adresse postale: 121 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé

5️⃣
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2011/S 173-283678 (2011-09-07)

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