Services d'assurance complémentaire santé du personnel
GIE Agora
Le GIE Agora ne dispose pas à ce jour d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés et souhaite mettre en place ce type contrat.
L'assurance santé prévue dans le CCP est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI du GIE Agora.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Argance
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-24 | Avis de marché |
| 2011-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: (siège social: CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) avenue du Clos Maury, BP 217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065663
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: AOO GIE 2011 002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La qualité des prestations proposées (garanties et services d'assistance) en réponse aux besoins exprimés selon la répartition suivante: (10)
2. 0,6 pour le régime de base (0)
3. 0,2 pour le régime option 1 (0)
4. 0,2 pour le régime option 2 (0)
5. 2. La qualité de service (étendue du tiers payant, gestion du contrat, délais de traitement des dossiers et de versement des prestations, information des assurés...) (10)
6. 3. Le prix des prestations selon la simulation financière indiquée dans le règlement de consultation (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr. 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2011 002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: mêmes coordonnées qu'au Vl.4.1
Marché renouvelable
Avril 2015.
Source: OJS 2011/S 040-065663 (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: (siège social: CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean-Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex) avenue du Clos Maury, BP 217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065663
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Le dossier de consultation peut être retiré gracieusement sur le site https://www.meoss.fr/, jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier ou sur support physique électronique, soit sous forme dématérialisée (par voie électronique) sur le site https://www.meoss.fr/, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un délai de préavis de deux mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIE Agora ne dispose pas à ce jour d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés et souhaite mettre en place ce type contrat.
L'assurance santé prévue dans le CCP est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI du GIE Agora.
La proposition du candidat devra répondre obligatoirement à l'ensemble des besoins exprimés par le gie agora, à savoir:
— un régime de base,
— un régime option 1,
— un régime option 2 (renforcé sur les postes optique et dentaire) et pour chacun de ces régimes, sur la base d'une part d'une cotisation adulte/enfant (gratuité à compter du 3ème enfant) et d'autre part d'une cotisation isolé/famille (quelque soit la composition de la famille).
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Le GIE Agora choisira à la notification, parmi les 2 régimes optionnels proposés, et parmi les 2 types de cotisation (adulte/enfant ou isolé/famille), celui qui correspond davantage à ses attentes.
Le marché sera conclu pour un régime de base et un seul régime optionnel selon un seul type de cotisation.
Le candidat devra répondre strictement et sans divergence de garanties au régime de base et au régime option 1.
Pour le régime option 2, il pourra proposer des garanties plus favorables que celles demandées par le Gie Agora.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent comportant les mêmes renseignements et attestations). Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de l'agent, le mandat de l'assureur est obligatoirement joint en annexe.
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Rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements.
Rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document équivalent).
En annexe au DC2, une présentation des moyens matériels et humains et des références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de 3 ans.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres du Gie Agora et la participation des salariés.
Paiements trimestriels à terme échu.
Délai de paiement de 30 jours.
Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La qualité des prestations proposées (garanties et services d'assistance) en réponse aux besoins exprimés selon la répartition suivante: (10)
2. 0,6 pour le régime de base (0)
3. 0,2 pour le régime option 1 (0)
4. 0,2 pour le régime option 2 (0)
5. 2. La qualité de service (étendue du tiers payant, gestion du contrat, délais de traitement des dossiers et de versement des prestations, information des assurés...) (10)
6. 3. Le prix des prestations selon la simulation financière indiquée dans le règlement de consultation (80)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr. 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2011 002
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Le dossier de consultation peut être retiré gracieusement sur le site https://www.meoss.fr/, jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier ou sur support physique électronique, soit sous forme dématérialisée (par voie électronique) sur le site https://www.meoss.fr/, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
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Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.
Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un délai de préavis de deux mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: mêmes coordonnées qu'au Vl.4.1
Marché renouvelable
Avril 2015.
Source: OJS 2011/S 040-065663 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siege social: (CCMSA les Mercuriales - tour Ponant 40 - rue Jean-Jaures, 93547 Bagnolet Cedex) avenue du Clos Maury, BP 217
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217052
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065663
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des prestations proposées (garanties et services d'assistance) en réponse aux besoins exprimés selon la répartition suivante: (10)
5. La qualité de service (étendue du tiers payant, gestion du contrat, délais de traitement des dossiers et de versement des prestations, information des assurés) (10)
6. Le prix des prestations selon la simulation financière indiquée dans le règlement de consultation (80)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75005
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: même paragraphe que le Vi.3.1
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 131-217052 (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siege social: (CCMSA les Mercuriales - tour Ponant 40 - rue Jean-Jaures, 93547 Bagnolet Cedex) avenue du Clos Maury, BP 217
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217052
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065663
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un délai de préavis de 2 mois.
Annonce n° 314, BOAMP 42 B du 1.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des prestations proposées (garanties et services d'assistance) en réponse aux besoins exprimés selon la répartition suivante: (10)
5. La qualité de service (étendue du tiers payant, gestion du contrat, délais de traitement des dossiers et de versement des prestations, information des assurés) (10)
6. Le prix des prestations selon la simulation financière indiquée dans le règlement de consultation (80)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75005
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: même paragraphe que le Vi.3.1
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 131-217052 (2011-07-07)
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