Marché relatif aux prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres du Cemagref et d'assurance rapatriement des agents en mission

Cemagref

D'une part, les prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres à moteur du Cemagref en France métropolitaine et en Martinique (lot no 1) et, d'autre part, les prestations d'assistance des agents du Cemagref en mission à l'étranger (lot no 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-14 Avis de marché
2011-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
— Lot no 1: assurance du parc de véhicules terrestres du Cemagref. Ce lot concerne les branches suivantes du code des assurances: branche no 3 de l'article R. 321.1 du code des assurances: assurance de véhicules terrestres; branche no 10 de l'article R. 321.1 du code des assurances: assurance responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs,— Lot no 2: assistance des agents du Cemagref en mission à l'étranger.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction générale - direction juridique et des achats - parc de Tourvoie - BP 44
Code postal: 92163
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cemagref.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083939
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification sauf ordre de service contraire. Il peut être reconduit une fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale, ne puisse excéder 2 ans. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique appréciée en fonction des éléments suivants: étendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60 %); plafonds d'indemnisation (25 %); montant des franchises (10 %); modalités de gestion (5 %); 60 %, — prix des prestations appréciés en fonction des éléments suivants: montant de la prime de base (60 %); montant des primes additionnelles éventuelles (25 %); montant des frais de gestion éventuels (15 %); 40 %. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BkTO1CU-6Q Remise des offres: — si remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet - 14 avenue du Parc des Sports - 94260 Fresnes, FRANCE. A compter du 18 avril: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony, FRANCE. — si remise par voie postale: M. le directeur général du Cemagref, direction générale - direction. Juridique et des achats - parc de Tourvoie - BP 44, 92163 Antony Cedex, FRANCE. A compter du 18 avril: "M. le directeur général du Cemagref, direction générale - direction juridique et des achats. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, FRANCE". — si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BkTO1CU-6Q. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: marché d'assurance du parc de véhicules terrestres du Cemagref et assusrance rapatriement des agents en mission - "ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
D'une part, les prestations d'assurance du parc de véhicules terrestres à moteur du Cemagref en France métropolitaine et en Martinique (lot no 1) et, d'autre part, les prestations d'assistance des agents du Cemagref en mission à l'étranger (lot no 2).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance du parc de véhicules terrestres du Cemagref
Brève description:
Concerne les branches suivantes du code des assurances: branche no 3 de l'article R. 321.1 du code des assurances: assurance de véhicules terrestres; branche no 10 de l'article R. 321.1 du code des assurances: assurance responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
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Informations complémentaires sur les lots: Durée de un an renouvelable une fois dans la limite de 2 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance des agents du Cemagref en mission à l'étranger
Brève description: Assistance des agents du Cemagref en mission à l'étranger.
Informations complémentaires sur les lots: Durée de un an renouvelabe une fois dans la limite de 2 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Lot no 1: assurance du parc de véhicules terrestres du Cemagref. Ce lot concerne les branches suivantes du code des assurances: branche no 3 de l'article R. 321.1 du code des assurances: assurance de véhicules terrestres; branche no 10 de l'article R. 321.1 du code des assurances: assurance responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs,
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— Lot no 2: assistance des agents du Cemagref en mission à l'étranger.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions.
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Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 2011-00-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),
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— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique F1: attestations sur l'honneur ou forme libre),
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: agrément administratif des sociétés d'assurance ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'acompte, pas de retenue de garantie. Avance de l'article 87 du code des marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
(décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières: Pas de sous-traitance sauf pour la gestion des dossiers.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir code des assurances et notamment le chapitre I du titre II du livre III.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Cemagref
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-00-05
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification sauf ordre de service contraire.
Il peut être reconduit une fois pour une période de 1 an, sans que la durée totale, ne puisse excéder 2 ans.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique appréciée en fonction des éléments suivants: étendue de la couverture des risques (amplitude des garanties et des exclusions) (60 %); plafonds d'indemnisation (25 %); montant des franchises (10 %); modalités de gestion (5 %); 60 %,
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— prix des prestations appréciés en fonction des éléments suivants: montant de la prime de base (60 %); montant des primes additionnelles éventuelles (25 %); montant des frais de gestion éventuels (15 %); 40 %.
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Remise des offres:
— si remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet - 14 avenue du Parc des Sports - 94260 Fresnes, FRANCE.
A compter du 18 avril:
Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats- bâtiment Yvonne Choquet. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony, FRANCE.
— si remise par voie postale: M. le directeur général du Cemagref, direction générale - direction.
Juridique et des achats - parc de Tourvoie - BP 44, 92163 Antony Cedex, FRANCE.
A compter du 18 avril: "M. le directeur général du Cemagref, direction générale - direction juridique et des achats. 1 rue Pierre-Gilles de Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex, FRANCE".
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: marché d'assurance du parc de véhicules terrestres du Cemagref et assusrance rapatriement des agents en mission - "ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et des achats
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Source: OJS 2011/S 051-083939 (2011-03-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 289 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale, direction juridique et des achats, parc de Tourvoie, BP 44

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291738
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083939
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce n° 377, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Code postal: 79038
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 178-291738 (2011-09-13)
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Produits/services:
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