Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Pays de Flers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• Cabinet Gaubert Guesdon MMA - Assurexcel
• Cabinet Gras Savoye
• PNAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Code postal: 61103
Commune postale: Flers Cedex
Contact
Courrier électronique: c.marchand@agglo-paysflers.fr 📧
Téléphone: +33 233984446 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070857
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ada.aosys.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ada.aosys.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ada.aosys.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Pays de Flers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".

Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".

Lot 5 -"Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: 2011/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue de la Boule, 61103 Flers Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 (ancien DC4) ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 (ancien DC5) ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm;

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 (ancien DC5) ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 (ancien DC5) ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes:

— transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: www.ada.aosys.fr (rubrique webao),

— retrait sur support papier ou transmission dématérialisée à solliciter par courrier ou courriel au siège de la CAPF.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de Flers.
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté d'agglomération du Pays de Flers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Contact
Point de contact: Mme Chantal Marchand
Mme Danièle Blanchet
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Point(s) de contact susmentionnés

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/04
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ada.aosys.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ada.aosys.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ada.aosys.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 043-070857 (2011-02-28)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 708,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232029
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070857
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Annonce no294, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 33 place Paulette Duhalde
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Adresse postale: 2 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92202

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Source: OJS 2011/S 140-232029 (2011-07-19)

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