Assurance des personnels titulaires et stagiaires affilies a la Cnracl
Sivael
Prestation d'assurance portant sur la prise en charge des obligations statutaires et réglementaires des établissements publics hospitaliers en matière de maladie, accident du travail et capital décès.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SHAM
- • Sivael
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-05 | Avis de marché |
| 2011-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 450 000
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZI Toulon Est - BP 169
Code postal: 83088
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: adm-sivael@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494753660 📞
Fax: +33 494214337 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-05 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077436
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 252 avenue Chales Marie Brun - ZI Toulon Est, 83088 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le code des assurances s'applique en lieu et place du CCAP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivael
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cédric Freitas
Nom: Sivael
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 169
Point de contact: Mme Dominique Guillaume
Courrier électronique: dominique.guillaume@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA 2011-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: 450 000
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZI Toulon Est - BP 169
Code postal: 83088
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: adm-sivael@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494753660 📞
Fax: +33 494214337 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-05 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077436
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
L'avis, le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance portant sur la prise en charge des obligations statutaires et réglementaires des établissements publics hospitaliers en matière de maladie, accident du travail et capital décès.
Numéro de référence: MA 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 252 avenue Chales Marie Brun - ZI Toulon Est, 83088 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être en capacité de concourir aux marchés publics.
Il présentera à l'appui de son offre:
— imprimé DC4,
— imprimé DC5.
— imprimé DC5 indiquant pour les 3 dernières années, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à la prestation à laquelle se réfère le marché,
— liste des principales collectivités assurées.
— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou normes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des règles de la comptabilité publique.
Règlement par mandat administratif.
Délai global de paiement 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivael
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cédric Freitas
Nom: Sivael
Adresse postale: ZI Toulon Est, BP 169
Point de contact: Mme Dominique Guillaume
Courrier électronique: dominique.guillaume@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA 2011-01
Informations complémentaires
L'avis, le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours administratif est introduit auprès du secrétaire général du Sivael, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Source: OJS 2011/S 047-077436 (2011-03-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 923 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI Toulon est - BP 169
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345664
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077436
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Toulon est - BP 169, 83088 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Services annexes proposés (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 212-345664 (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 923 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI Toulon est - BP 169
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345664
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077436
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MA2011-01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Toulon est - BP 169, 83088 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Services annexes proposés (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-29 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 212-345664 (2011-11-02)
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