Marché de prestations de services d'assurance pour l'ASIP Santé

ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé

Marché de prestations de services d'assurance pour l'ASIP Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est passé par application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié relatifs à l'appel d'offres ouvert.Lot 1: dommages aux biens et risques annexes;Lot 2: responsabilité civile et risques annexes;Lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux;Lot 4: assistance et rapatriement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
Fax: +33 158453333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068758
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurance pour l'ASIP Santé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance et rapatriement
Brève description: Assistance et rapatriement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est passé par application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics modifié relatifs à l'appel d'offres ouvert.

Lot 1: dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2: responsabilité civile et risques annexes;

Lot 3: responsabilité civile des mandataires sociaux;

Lot 4: assistance et rapatriement.

Description des options:

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, et au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2011-013-AOO-ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Georges Pitard, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). En cas de groupement, une lettre d'habilitation au mandataire par ses cotraitants, le cas échéant.

En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature dc1 est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés. (imprimé DC2 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— le nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité,

— les intermediaires d'assurance devront presenter avec leur candidature le mandat ou les mandats de ou des entreprises d'assurance qu'il represente dans le cadre du present marché. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour compte desdites entreprises qui portent et provisionnent le risque. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Situation économique et financière:

— Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de références effectuées au cours des trois dernières années. Le candidat indique pour chacune de ces références: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Quelle que soit la référence, elle est prouvée par tout moyen (simple déclaration, certificats de pouvoir adjudicateur ou acheteur privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pas de niveaux spécifiques exigés.

Les candidatures seront analysées au regard:

— des capacités professionnelles, appréciées à travers les qualifications des candidats et notamment celles relatives à l'intermédiation en assurance prévues par le code des assurances,

— des garanties techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats,

— des garanties financières appréciées à travers le chiffre d'affaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

— budget de l'ASIP Santé.

Paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics:

— virement bancaire avec délai global de paiement de 30 jours maximum,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Amplitude des garanties (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé
Contact
Point de contact: secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
Point de contact: service juridique
URL pour informations complémentaires: http://e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: secrétariat général (18ème étage)
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-013-AOO-ASSURANCES
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la république
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 042-068758 (2011-02-25)

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