Souscription de contrats d'assurances
CH d'Ardèche Méridionale
Le marché est décomposé en 6 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.
Les offres de base incomplètes seront systématiquement écartées.
La réponse aux options est obligatoire.
La proposition de variantes est possible. Elles sont distinctes de l'offre de base qui est obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-18 | Avis de marché |
| 2011-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire (agents généraux, courtier ou société de courtage).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue de Bellande, BP 146
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas
Contact
Téléphone: +33 475378905 📞
Fax: +33 475378899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091421
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: à compter du 1.7.2011...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 6 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.”
“Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.”
“Les offres de base incomplètes seront systématiquement écartées.”
“La réponse aux options est obligatoire.”
“La proposition de variantes est possible. Elles sont distinctes de l'offre de base qui est obligatoire.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance incendie et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance statutaire agents titulaires et / ou stagiaires affiliés à la Cnracl.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des automobiles.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance de protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Individuelles accidents.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“La réponse aux options est obligatoire.”
Numéro de référence: Dmo 2011 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir:”
“— DC1,”
“— DC2,”
“— NOTI2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat doit fournir:”
“— références du candidat dans le domaine d'assurance des établissements publics,”
“— agent et Courtier, attestation Orias et mandat de gestion de l'assureur portant le risque.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres.”
“Délai global de paiement fixé à 50 jours.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix du candidat % (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Ardèche Méridionale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Dépôt contre récépisé: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: 19 avenue Paul Ribeyre, pavillon 2
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475378904 📞
Nom: Envoi par courrier: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: 14-16 avenue de Bellande, BP 146
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07205
Courrier électronique: gaelle.chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Dmo 2011 11
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
“Délai d'exécution: à compter du 1.7.2011 jusqu'au 31.12.2015.”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Palais des juridictions Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 056-091421 (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire (agents généraux, courtier ou société de courtage).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue de Bellande, BP 146
Code postal: 07205
Commune postale: Aubenas
Contact
Téléphone: +33 475378905 📞
Fax: +33 475378899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091421
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: à compter du 1.7.2011...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 6 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.”
“Les candidats ont obligation de présenter une offre signée par lot auquel ils répondent.”
Afficher plus (3)
“Les offres de base incomplètes seront systématiquement écartées.”
“La réponse aux options est obligatoire.”
“La proposition de variantes est possible. Elles sont distinctes de l'offre de base qui est obligatoire.”
Brève description:
“Assurance incendie et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance statutaire agents titulaires et / ou stagiaires affiliés à la Cnracl.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des automobiles.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance de protection juridique.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Individuelles accidents.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“La réponse aux options est obligatoire.”
Numéro de référence: Dmo 2011 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir:”
“— DC1,”
Afficher plus (2)
“— DC2,”
“— NOTI2.”
“Le candidat doit fournir:”
“— références du candidat dans le domaine d'assurance des établissements publics,”
Afficher plus (1)
“— agent et Courtier, attestation Orias et mandat de gestion de l'assureur portant le risque.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Sur fonds propres.”
“Délai global de paiement fixé à 50 jours.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix du candidat % (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Ardèche Méridionale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur
Nom: Dépôt contre récépisé: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: 19 avenue Paul Ribeyre, pavillon 2
Commune postale: Vals-les-Bains
Code postal: 07600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475378904 📞
Nom: Envoi par courrier: Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale: direction des moyens opérationnels
Adresse postale: 14-16 avenue de Bellande, BP 146
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07205
Courrier électronique: gaelle.chaumeton@ch-ardeche-meridionale.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Dmo 2011 11
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.”
“Délai d'exécution: à compter du 1.7.2011 jusqu'au 31.12.2015.”
Afficher plus (2)
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Palais des juridictions Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 056-091421 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 648,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197997
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091421
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Annonce no 284, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: immeuble Danica, 17-19 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duduesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2011/S 120-197997 (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 648,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197997
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091421
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Annonce no 284, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-15 📅
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: immeuble Danica, 17-19 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duduesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2011/S 120-197997 (2011-06-22)
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