Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Ottmarsheim

Commune d'Ottmarsheim

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ottmarsheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
— lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes",— lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes",— lot 3 - "flotte automobile et risques annexes",— lot 4 - "risques statutaires du personnel",— lot 5 - "protection juridique des agents et élus",— lot 6 - "tous risques expositions".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue du Général de Gaulle
Code postal: 68490
Commune postale: Ottmarsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ottmarsheim.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ottmarsheim.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042303
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dABvMoMGKK&v=1&selected=0. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur à la même adresse ci-dessus. Les offres pourront être déposées sur le même profil d'acheteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Ottmarsheim.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes",
— lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes",
— lot 3 - "flotte automobile et risques annexes",
— lot 4 - "risques statutaires du personnel",
— lot 5 - "protection juridique des agents et élus",
— lot 6 - "tous risques expositions".
Numéro de référence: 2011/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue du Général de Gaulle, 68490 Ottmarsheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 (ancien DC4) ou lettre équivalente;
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 (ancien DC5) ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm.
3)en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 (ancien DC5) ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 (ancien DC5) ou équivalente.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. tarification (3)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie Ottmarsheim

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ottmarsheim
Contact
Point de contact: mairie
Gérard Foluszny
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Mairie d'Ottmarsheim

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2011-08-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/1
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dABvMoMGKK&v=1&selected=0.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur à la même adresse ci-dessus.
Les offres pourront être déposées sur le même profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Ottmarsheim
Code postal: 68490
Pays: France 🇫🇷
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 026-042303 (2011-02-04)
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