"Passation de l'ensemble des marchés publics d'assurances de la ville de Ouistreham". Risques concernés: — Lot 1: assurance dommages aux biens, — Lot 2: assurance responsabilite civile, — Lot 3: assurance flotte automobile, — Lot 4: assurance protection juridique, — lot 5: assurances des risques statutaires

Ville de Ouistreham

"Passation de l'ensemble des marchés publics d'assurances de la ville de Ouistreham".
Risques concernés:
— Lot 1: assurance dommages aux biens,
— Lot 2: assurance responsabilite civile,
— Lot 3: assurance flotte automobile,
— Lot 4: assurance protection juridique,
— lot 5: assurances des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ouistreham

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-28	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

— Lot 1: assurance dommages aux biens,— Lot 2: assurance responsabilite civile,— Lot 3: assurance flotte automobile,— Lot 4: assurance protection juridique,— Lot 5: assurances des risques statutaires...............................................4 ans et 6 mois pour les lots 1, 2, 4 et 5 et de 4 ans pour le lot 3 (faculté de résiliation annuelle, à l'échéance anniversaire fixée au 1° janvier de chaque année, avec un préavis de quatre mois)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Albert Lemarignier
Code postal: 14150
Commune postale: Ouistreham
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ouistreham.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ouistreham.fr 📧
Téléphone: +33 231977325 📞
Fax: +33 231977339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100919
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

http://Ville-Ouistreham.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

"Passation de l'ensemble des marchés publics d'assurances de la ville de Ouistreham".

Risques concernés:

— Lot 1: assurance dommages aux biens,

— Lot 2: assurance responsabilite civile,

— Lot 3: assurance flotte automobile,

— Lot 4: assurance protection juridique,

— lot 5: assurances des risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description:

La ville de Ouistreham entend conclure la signature d'un contrat d'assurance de type "multirisques" pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier lui appartenant, lui étant confié ou qu'elle détient à quelque titre que ce soit.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Brève description:

La collectivité entend contracter une police d'assurance regroupant la couverture des risques responsabilité communale et risques annexes, responsabilité civile pour les dommages aux biens et risques annexes, bris de machine informatiques, matériels bureautiques et divers, multirisques expositions.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances automobiles
Brève description:

Il s'agit d'assurer la couverture des risques encourus par les véhicules du parc automobile de la commune.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:

La commune de Ouistreham souhaite pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance "protection…

… juridique":— au bénéfice de l'ensemble de son personnel et des membres du Conseil municipal,— au bénéfice de la commune elle-même en sa qualité de personne morale.

… juridique":

— au bénéfice de l'ensemble de son personnel et des membres du Conseil municipal,

— au bénéfice de la commune elle-même en sa qualité de personne morale.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires
Brève description:

La ville de Ouistreham procède à une consultation destinée à assurer la couverture des risques statutaires de son personnel territorial affilié à la cnracl.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Lot 1: assurance dommages aux biens,

— Lot 2: assurance responsabilite civile,

— Lot 3: assurance flotte automobile,

— Lot 4: assurance protection juridique,

— Lot 5: assurances des risques statutaires.

4 ans et 6 mois pour les lots 1, 2, 4 et 5 et de 4 ans pour le lot 3 (faculté de résiliation annuelle, à l'échéance anniversaire fixée au 1° janvier de chaque année, avec un préavis de quatre mois)

Description des options:

Oui.

Description de ces options: voir le dossier de consultation des entreprises.

Numéro de référence: 2011SG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 14150 Ouistreham, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants,

— remise des attestations sur l'honneur suivantes:

—— Le candidat/intermédiaire a satisfait à ses obligations fiscales, sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure,

—— Le candidat / intermédiaire n'a pas fait l'objet,…

… depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et suiv.du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

… au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-2, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 5221-8, l. 5221-11, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8241-2 du code du travail,

—— Les entreprises assujetties, du respect des dispositions visées aux articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail,

—— Le candidat / intermédiaire n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 620-1 du code de commerce,

—— Le candidat / intermédiaire n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article l. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à orias pour les intermédiaires.

Important: l'intermédiaire doit en plus produire des pièces si dessus, un mandat original etspécifique au présent marché précisant les pouvoirs qui lui sont accordés. Ce mandat ne peut en aucun cas permettre à l'intermédiaire de signer les attestations visées ci-dessus (sauf lettre de candidature si le mandat l'autorise),

— le cas échéant copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Références requises: déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres. Virement administratif dans un délai de 30 jours. Paiement par avance des côtisations d'assurances (les dispositions en matière d'avances prévues le code des marchés publics sont inapplicables du fait du code des assurances).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre pourra être présentée soit par une entreprise/organisme d'assurances/mutuelle/institution de prévoyance se présentant seules ou en groupement entre eux ou avec un intermédiaire d'assurances habilité. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si l'acheteur se trouve dans la situation ou un même assureur présente plusieurs offres pour le présent marché, quand bien même il le fasse par plusieurs intérmédiaires, l'offre sera déclarée irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En l'application du code des assurances, la présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance, mutuelles ou institutions de prévoyance disposant d'un agrément, ainsi qu'aux intermédiaires habilités par ce même code à présenter des opérations d'assurance.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ouistreham
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Act SAS 14000 Caen
Adresse postale: 212 rue de Bayeux
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Christophe vannier, +33 608601673
Téléphone: +33 231744317 📞
Courrier électronique: vannier@audit-risques.com 📧
Fax: +33 290801322 📠
Nom: Ville de Ouistreham
Adresse postale: hôtel de ville, place Albert Lemarignier
Point de contact: Aurélie Lavisse
URL des documents: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: direction générale des services hôtel de ville, place Albert Lemarignier
URL pour la participation: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011SG01
Informations complémentaires

http://Ville-Ouistreham.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 2 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégionale de réglement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 062-100919 (2011-03-28)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257621
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100919
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce no 194, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 14150 Ouistreham.

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: 21 bis avenue de Tourville, BP 3004
Commune postale: Caen
Code postal: 14017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 21bis avenue de Tourville, BP 3004

3️⃣
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716

4️⃣
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Adresse postale: 7 et 8 Rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litifes
Source: OJS 2011/S 155-257621 (2011-08-11)

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