Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl

Mairie de Coueron

Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Solution de base: incapacité temporaire et invalidité (hors maladie ordinaire) - accident du travail et maladie professionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coueron.fr 🌏
Courrier électronique: g.werler@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240385126 📞
Fax: +33 240864148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075684
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Dès ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_apFWCqn5Ls&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: maladie ordinaire.
Option 2: maternité ou adoption = remboursement par l'assureur à la ville de Couëron des indemnités journalières dont elle est redevable en vertu des obligations statutaires auxquelles elle est soumise.
Option 3: décès = en cas de décès, l'assureur rembourse à la ville de Couëron les capitaux versés aux ayants droits d'un agent titulaire ou stagiaire.
Option 4: indemnités accessoires: incapacité temporaire ou invalidité (quelle que soit l'option retenue), maternité ou adoption (si cette option est retenue), accident du travail ou maladie professionnelle, décès (si cette option est retenue).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: M1101RISQUES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques, humains et financiers,
— des références pour des prestations équivalentes,
— les documents visés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres.
Les prix sont fermes.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (40)
2. Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité (30)
3. Qualités fonctionnelles de l'outil de gestion du contrat et délais d'exécution des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Coueron
Contact
Point de contact: service des ressources humaines
Mlle Werler Ginette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles De Gaulle
Commune postale: Couëron
Point de contact: service ressources humaines
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-coueron.fr 🌏
Point de contact: service finances - commande publique
Téléphone: +33 240385112 📞
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Fax: +33 240385125 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_apFWCqn5Ls 🌏
Point de contact: Mme David Solange
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M1101RISQUES
Informations complémentaires
Dès ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2011/S 046-075684 (2011-03-04)
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Produits/services:
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