2019-01-23Assurance des prestations statutaires (EHPAD Ernest Guérin)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
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2019-01-23Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de santé au profit des agents et... (Bordeaux Métropole)
Bordeaux Métropole souhaite conclure une convention de participation telle que prévue par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. La convention de participation sera conclue au titre d'un contrat collectif à adhésion facultative qui offrira des garanties telles que prévues au 2º de l'article 2 du décret précité.
Bordeaux Métropole versera une participation aux agents adhérant à ce contrat.
La convention devra respecter les conditions prévues au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et notamment les principes de …
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2019-01-17Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires... (Ville de Poissy)
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent marché est passé suivant un appel d'offre ouvert, en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre …
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2019-01-17Assurance des prestations statutaires (Centre hospitalier de Valenciennes)
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du GHT du Hainaut-Cambrésis. Relance du lot nº 5 assurance de prestations statutaires déclaré sans suite de l'AOO 2018-1362 Services d'assurances (nº 2018/S 187-422705 du 28.9.2018). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement.
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour les prestations statutaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP Assurancessofaxis
2019-01-09Assurance pour le compte des locataires non assurés (Association Delphis)
Cette assurance est souscrite pour le compte des locataires de chaque organisme souscripteur n'ayant pas satisfait à l'obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire. La prestation concerne l'assurance des locataires non assurés d'une part et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Au moins 7 organismes HLM représentant plus de 73 000 logements sont intégrés dans ce marché.
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2019-01-0919-01-4 assurance auto mission — années 2019-2022 (Mairie de Talence)
Assurance auto mission — années 2019-2022. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique à bons de commande, à prix unitaires et révisables. Les variations annuelles possibles des prestations, sont les suivantes en euro(s) (TTC): montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Caisse régionale d'assurances mutuelles...
2019-01-08Partenariat entre l'UR HLM Grand Est et un assureur pour proposer aux locataires HLM une assurance Multirisques... (Union régionale HLM Grand Est)
La présente consultation a pour but d’aboutir à retenir un assureur et/ou intermédiaire d’assurances qui proposera aux locataires des organismes HLM, une assurance multirisque habitation à coût maitrisé, adaptée à leur pouvoir d’achat et à leur besoin de garantie.
Cette consultation aboutira à la mise en place d’une convention de partenariat entre l’UR HLM GE et un assureur et/ou intermédiaire d’assurances. Cette convention de partenariat aura une durée de 4 ans.
Une fois le candidat retenu, les services …
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2018-12-26Assurance dommages — ouvrage pour l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'institut national de l'audiovisuel... (OPPIC)
La présente consultation est passée selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Elle a pour objet la souscription d'une assurance Dommages-ouvrage (DO) pour l'opération d'extension du bâtiment Bry 1 de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Établissement public industriel et commercial sous tutelle du ministère de la culture et de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AXA France IARDVerspieren
2018-12-18Services d'assurances construction — Pôle de protection des plantes (3P) (CIRAD)
Services d'assurances construction conclus dans le cadre des travaux de l'extension du pôle de protection des plantes (3P), incluant la construction d'une halle biotechnologique pour la santé végétale et le réaménagement des laboratoires existants.
Le projet d'une surface de plancher totale de 6 434.9 mètres carrés se compose de plusieurs ensembles tertiaires et de laboratoires, dont certains de type NS2:
Surface Utile réhabilitation: 807.6 mètres carrés
## Su Tertiaire réhabilitation: 71.9 mètres …
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2018-12-18Assurance dommages aux biens et risques annexes — risques industriels (Trifyl)
Le syndicat mixte Trifyl procède à une consultation en vue de retenir un prestataire en charge des prestations d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes — risques à caractère industriel» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés ainsi que les installations techniques et équipements ressortant de ses activités et compétences.
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2018-12-17Marché public d'assurance portant sur l'assurance construction pour la réalisation d'un parking souterrain d'une... (Ville de Courbevoie)
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Durée du marché: la période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792.6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de 10 ans à compter de la réception. Toutefois, la garantie est acquise:
— avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage …
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