Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent marché est passé suivant un appel d'offre ouvert, en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Avis de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/032
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent...”
Brève description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents CNRACL, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent marché est passé suivant un appel d'offre ouvert, en application de l'article 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031620
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe achatpublic par mail sur support@achatpublic.com — ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031620 (2019-01-17)