Souscription de contrats d'assurance dommages — ouvrages et tous risques chantier pour diverses opérations

OPH Habitat Drouais

Souscription de contrats d'assurance dommages — ouvrages et tous risques chantier pour diverses opérations à Dreux et agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-FCS-0046
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance dommages — ouvrages et tous risques chantier pour diverses opérations à Dreux et agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Habitat Drouais
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: s.poiret@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 10237386012 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569697
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Brève description:
Garanties d'assurances dommage ouvrage, TRC, RC MO et CNR dans le cadre de diverses opérations de construction de l'OPH Habitat Drouais.
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Se reporter au cahier des clauses particulières pour les garanties optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter au règlement de la consultation.
Source: OJS 2018/S 247-569697 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance dommages — ouvrages, tous risques chantier, et autres garanties pour diverses opérations réalisées en maîtrise d'ouvrage.
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163161
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569697
Numéro JO-S: 69

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Niveau des garanties
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Sma btp
Commune postale: Olivet
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 415 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Source: OJS 2019/S 069-163161 (2019-04-04)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance