Accord-cadre assurances construction
Le COL
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de services d'assurance dommage-ouvrage/garanties complémentaires/assurance constructeur non réalisateur/TRC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Qui ?- • Le COL
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Occitanie › Midi-Pyrénées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: Jg assurances
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Col
Adresse postale: 73 rue de Lamouly
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://le-col.com/le-col/marches-publics-le-col 🌏
Courrier électronique: j.garra@le-col.com 📧
URL des documents: http://le-col.com/le-col/marches-publics-le-col 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561246
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs/ courtiers.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme HLM
Contact
Point de contact: Mme Garra Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://le-col.com/le-col/marches-publics-le-col 🌏
URL des documents: http://le-col.com/le-col/marches-publics-le-col 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 245-561246 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: Jg assurances
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de services d'assurance dommage-ouvrage/garanties complémentaires/assurance constructeur non réalisateur/TRC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Col
Adresse postale: 73 rue de Lamouly
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://le-col.com/le-col/marches-publics-le-col 🌏
Courrier électronique: j.garra@le-col.com 📧
URL des documents: http://le-col.com/le-col/marches-publics-le-col 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561246
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire pour les prestations de services d'assurance dommage-ouvrage/garanties complémentaires et/ou assurance constructeur non réalisateur/TRC.
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d’inscription à l’ORIAS.
Agrément de l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) pour l’assurance et le mandat pour les courtiers.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs/ courtiers.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme HLM
Contact
Point de contact: Mme Garra Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://le-col.com/le-col/marches-publics-le-col 🌏
URL des documents: http://le-col.com/le-col/marches-publics-le-col 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 245-561246 (2018-12-17)
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