Services d'assurance complémentaire santé du personnel
IMSA
Le GIE IMSA souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IMSA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-15 | Avis de marché |
| 2019-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO 2019 002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024269
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Revalorisation des cotisations
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Évin
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Services dassistance
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): 1/3 payant
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Télétransmission
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Traitement des dossiers
Information des salariés et du service RH
Critère de coût (nom): Prix des cotisations:
Critère de coût (pondération): 74 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 012-024269 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO 2019 002
Brève description:
Le GIE IMSA souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024269
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Revalorisation des cotisations
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Évin
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Services dassistance
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): 1/3 payant
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Télétransmission
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Traitement des dossiers
Information des salariés et du service RH
Critère de coût (nom): Prix des cotisations:
Critère de coût (pondération): 74 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 012-024269 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340699
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024269
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Evin
Services d'assistance
Information des salariés et du Service RH
Prix (pondération): 74 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62024
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Source: OJS 2019/S 138-340699 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340699
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024269
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Evin
Services d'assistance
Information des salariés et du Service RH
Prix (pondération): 74 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62024
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Source: OJS 2019/S 138-340699 (2019-07-17)
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