Services d'assurance complémentaire santé du personnel
IMSA
Le GIE IMSA souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IMSA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-15 | Avis de marché |
| 2019-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO 2019 002
Brève description:
“Le GIE IMSA souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024269
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux du titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Revalorisation des cotisations
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Évin
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Services dassistance
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): 1/3 payant
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Télétransmission
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Traitement des dossiers
Information des salariés et du service RH
Critère de coût (nom): Prix des cotisations:
Critère de coût (pondération): 74 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,”
“— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2019/S 012-024269 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AOO 2019 002
Brève description:
“Le GIE IMSA souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024269
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux du titulaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Revalorisation des cotisations
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Évin
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (nom): Services dassistance
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): 1/3 payant
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Télétransmission
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Traitement des dossiers
Information des salariés et du service RH
Critère de coût (nom): Prix des cotisations:
Critère de coût (pondération): 74 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 844 406 207 00010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,”
“— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2019/S 012-024269 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340699
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024269
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Evin
Services d'assistance
Information des salariés et du Service RH
Prix (pondération): 74 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62024
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Source: OJS 2019/S 138-340699 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340699
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024269
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2020 00:00 jusqu'au 31.12.2023 24:00.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le GIE imsa souhaite bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés à compter du 1.1.2020.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cotisations dans le cadre de la Loi Evin
Services d'assistance
Information des salariés et du Service RH
Prix (pondération): 74 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62024
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Source: OJS 2019/S 138-340699 (2019-07-17)
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