Assurance des prestations statutaires
EHPAD Ernest Guérin
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 01/2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Ernest Guérin
Adresse postale: Chemin des Plumets
Code postal: 85160
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Contact
Adresse Internet: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-saintjean.com 📧
Téléphone: +33 251599696 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040919
Numéro JO-S: 19
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Ernest Guerin, Chemin des Plumets, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Cabaret-Bodart
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 019-040919 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 01/2019
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Ernest Guérin
Adresse postale: Chemin des Plumets
Code postal: 85160
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Contact
Adresse Internet: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-saintjean.com 📧
Téléphone: +33 251599696 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040919
Numéro JO-S: 19
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD Ernest Guerin, Chemin des Plumets, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Cabaret-Bodart
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 019-040919 (2019-01-23)
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