Gms3-2019

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)

Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GMS3-2019
Brève description:
Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)
Adresse postale: 14 rue Jeanne-Maillotte
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: actionsociale@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568800 📞
Fax: +33 359568891 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573859
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Opération d'assurance collective à adhésion facultative. Garanties de protection sociale complémentaire demandées: perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité, capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie, rente d'éducation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat. Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret n
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Description des renouvellements:
Conformément à l'article 19 du décret 2011-1474, la convention de participation est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Cette convention de participation est prévu à compter du 1.6.2019 jusqu'au 31.12.2025.
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Description des options: Voir pièce de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détails au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40.000.000euro. Garanties prudentielles: Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Attestation ORIAS (agents et courtiers). Niveau minimum de capacité: pièces conformes fournies
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Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimum de capacité: appréciation globale des pièces fournies
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservée aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Garanties de protection sociale complémentaire demandées: perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité, capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie, rente d'éducation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-573859 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat.
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235450
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573859
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de participation pour des risques de prévoyance souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord à destination de collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat. Cet avis d'appel public à la concurrence concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange, CS 79650
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79061
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.territoria-mutuelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 097-235450 (2019-05-17)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance