Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du SMDO
Syndicat mixte du Département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de tri de Villers Saint Paul.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-17 | Avis de marché |
| 2019-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382361 📠
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Date de début: 2019-04-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564834
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482430
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: syndicat mixte
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 246-564834 (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Souscription d'une police d'assurance multirisque Industrielle garantissant le centre de tri de Villers Saint Paul.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382361 📠
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Date de début: 2019-04-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564834
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482430
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Attention: le SMDO est assisté d'une AMO dans le cadre de cette consultation et pour la gestion du futur contrat d'assurance, ce qui limitera l'intervention d'un éventuel intermédiaire (voir CCTP).
Objet
Champ d'application du marché
Attention: le SMDO est assisté d'une AMO dans le cadre de cette consultation et pour la gestion du futur contrat d'assurance, ce qui limitera l'intervention d'un éventuel intermédiaire (voir CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurance: le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: syndicat mixte
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l'adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).
La signature électronique est facultative.
La date indiquée dans l'article lV.2.7) modalités d'ouverture des offres est estimative. Des visites de site sont possibles dans le cadre de cette consultation, dans les conditions du règlement de la consultation.
Les plis doivent être transmis de manière électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2018/S 246-564834 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du SMDO.
Valeur totale du marché: 149 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: http://smvo.marcoweb.fr, http://smvo.marcoweb.fr
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171148
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564834
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'avis est un montant annuel toutes taxes comprises.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Groupe Satec
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Nom: Helvetia assurances
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: La parisienne assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 149 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Source: OJS 2019/S 072-171148 (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance multirisque industrielle pour le centre de tri du SMDO.
Valeur totale du marché: 149 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: http://smvo.marcoweb.fr, http://smvo.marcoweb.fr
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171148
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564834
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans l'avis est un montant annuel toutes taxes comprises.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Groupe Satec
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Nom: Helvetia assurances
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom: La parisienne assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 149 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Source: OJS 2019/S 072-171148 (2019-04-10)
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