Prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond

Ville de Saint-Amand Montrond

Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Amand Montrond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-02-04	Informations complémentaires
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/15
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint Amand Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand Montrond
Adresse postale: 2 rue philibert audebrand bp 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saint-amand-montrond.fr 📧
Téléphone: +33 248638348 📞
Fax: +33 248638324 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5BcgH6SpZJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5BcgH6SpZJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573843
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Variante exigée no1: franchise 300 EUR-600 EUR variante exigée no2: véhicules des salariés, stagiaires et élus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no1: Dommages aux biens et risques annexes le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la Commune est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /Ou biens propriétés de la commune entreposés chez des tiers)

Valeur estimée hors TVA: 191 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Garantie et risques annexes des flottes automobiles, bicyclettes et mission du commettant le marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie et risques annexes des véhicules et des bicyclettes de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, qu'elle en ait la garde ou l'usage

Valeur estimée hors TVA: 140 918 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée no1: franchise 300 EUR-600 EUR variante exigée no2: véhicules des salariés, stagiaires et élus

Intitulé du lot: Lot 3: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Protection juridique le marché a pour objet la protection juridique de la commune et la protection fonctionnelle des agents et des élus

Valeur estimée hors TVA: 10 661 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: Responsabilités et risques annexes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel que l'assuré peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels et immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Valeur estimée hors TVA: 25 945 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: Garantie et risques annexes de la flotte navigation de plaisance et d'entretien lacustre le marché a pour objet la garantie de la flotte navigation de plaisance lacustre et du bateau de type faucardeur-ramasseur de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 11 908 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: Dommages expositions temporaires et permanentes le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant, les biens confiés, prêtés, loués ou mis à la disposition de la Collectivité pour l'organisation d'expositions permanentes ou temporaires.

Valeur estimée hors TVA: 5 872 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: Assurances statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: Assurances statutaires le marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance statutaire. Il consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base: décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d'adoption - congé paternité)

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante exigée no1: maladie ordinaire sans franchise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les Co-Assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir (voir détails dans le Rc); Note de présentation et documents et, si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation, pour les agents généraux d'assurance d'une part: une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et pour les courtiers dûment mandatés d'autre part: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité (voir détails dans le Rc)

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Lorsqu' Un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière; L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variantes exigées pour les lots no 2 et 7. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour les lots no 1, 2 et 7. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
80
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5BcgH6SpZJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022 (date estimative)

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. A propos des modalités de gestion et de suivi des sinistres, le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité (modalités de gestion des contrats et des sinistres, etc. Pour le lot no7, sera également analysée la contribution à l'insertion sociale proposée par les candidats dans le cadre du marché. La date d'ouverture des plis est indicative. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le courtier s'interdit le blocage du marché. Les marchés prennent effet le 1.4.2019. Mot descripteur: assurances (20)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-573843 (2018-12-21)

Informations complémentaires (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet les prestations d'assurances pour la commune de Saint-Amand-Montrond. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand — BP 196
Commune postale: Saint-Amand-Montrond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060864
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573843
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2019/S 027-060864 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 055 993 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand, BP 196

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192351
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 960 EUR 💰
64 004 EUR 💰
Nom: Potron David — MMA
Adresse postale: 48 rue Nationale
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/saint-amand-montrond/equipe.html 🌏
Valeur totale du marché: 15 288 EUR 💰
10 549 EUR 💰
496 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Nom: Generali vie
Adresse postale: rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.generali.fr/ 🌏
Nom: Generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Valeur totale du marché: 664 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 080-192351 (2019-04-19)

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