Prestation d'assurance pour les besoins d'angers Loire Métropole, la ville d'angers et le CCAS de la ville d'Angers

Angers Loire Métropole

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
Le marché est composé de 11 lots.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme de marché: ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: G19DAAJFLASSURANCE
Brève description:

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Le marché est composé de 11 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Forme de marché: ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033810
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Prix unitaires révisables annuellement. Exigence minimale supplémentaire: la LCI à 49 millions d'euros pour la Ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.

Le marché est composé de 11 lots.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Forme de marché: ordinaire.

Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville d'angers et le CCAS de la Ville d'angers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville d'angers et le CCAS de la Ville d'angers

Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Prix unitaires révisables annuellement. Exigence minimale supplémentaire: la LCI à 49 millions d'euros pour la Ville

Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour Angers Loire Métropole
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prix unitaires révisables annuellement
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne" pour la Ville d'angers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne" pour la Ville d'angers

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour Angers Loire Métropole, la ville d'angers et le CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement et non révisables.
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour Angers Loire Métropole, la Ville d'angers et le CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la Ville d'angers
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la Ville d'angers

Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prix unitaires fermes
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique des agents et des élus" pour Angers Loire Métropole, la ville d'angers et le CCAS
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Valeur estimée hors TVA: 79 975 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Tous risques expositions" pour la Ville d'angers
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "Tous risques expositions" pour la Ville d'angers
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance "Assistance rapatriement" pour la Ville d'angers et Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance "Assistance rapatriement" pour la Ville d'angers et Angers Loire Métropole

Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Prix unitaires fermes.
Intitulé du lot: Assurance "Cyber risque" pour Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance "Cyber risque" pour Angers Loire Métropole
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Prix forfaitaire ferme
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville d'angers
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville d'angers
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de consultation;

2) en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

9) déclaration sur l'honneur de la compagnie d'assurance attestant qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par l'assurance du lot pour lequel elle candidate conformément au code des assurances.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années auprès de collectivités territoriales et/ou organismes publics, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Garantie à 1

Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.

Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacité professionnelle, financière, économique et technique
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville d'Angers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024

a) procédure restreinte:

1) phase 1 — sélection des candidats;

2) phase 2 «offre» avec les candidats admis à soumissionner et désignation des attributaires. Le présent avis concerne la phase 1 de sélection des candidatures. Les candidats doivent fournir les pièces listées dans le présent avis. En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. La candidature peut être présentée:

— sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

b) le dossier de consultation joint doit leur permettre d'appréhender les besoins des pouvoirs adjudicateurs et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. La lettre de consultation jointe concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1, pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre listées dans cette lettre;

c) candidatures: aucune forme de groupement n'est imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement par lot. Par ailleurs:

1) l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

2) l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;

3) un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot;

4) pour rappel un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie;

d) pièces manquantes: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours;

e) exigences minimales qui ne feront pas l'objet de négociation: l'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis aux différents cahiers des clauses particulières; l'objet de l'assurance tel que défini aux différents cahiers des clauses particulières; l'article prévu dans les différents cahiers des clauses particulières concernant le retard administratif du paiement des primes; les critères d'attribution;

f) modalité de transmission des plis: voir annexe.

La transmission d'une candidature papier, sans dépôt électronique dans les conditions ci-dessous, entraînera le rejet de la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 016-033810 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.

Valeur totale du marché: 7 449 475 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621138
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033810
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 6.12.2019 pour les lots 1-3-4-5-6-7-8-10. Le lot nº 02 a été déclaré infructueux et relancé en appel d'offre ouvert selon articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (BOAMP 19-154724). Le lot nº 09 a été déclaré infructueux et relancé en procédure adaptée selon articles L. 2123-1-3 Le lot nº 11 a été déclaré sans suite et non relancé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers
Brève description:

Lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour Angers Loire Métropole
Brève description:

Lot 2: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour Angers Loire Métropole.

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2
Brève description: Lot 3: assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS
Brève description:

Lot 4: assurance «Responsabilité et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS
Brève description:

Lot 5: assurance «Flotte automobile et risques annexes» pour Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS.

Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la Ville d'Angers
Brève description:

Lot 6: assurance «Risques statutaires du personnel» pour Angers Loire Métropole et le CCAS de la Ville d'Angers

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers.

Lot 7: assurance «Protection juridique des agents et des élus» pour Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions» pour la Ville d'Angers
Brève description:

Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers

Lot 8: assurance «Tous risques expositions» pour la Ville d'Angers.

Intitulé du lot: Assurance «Assistance rapatriement» pour la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole
Brève description:

Lot 9: assurance «Assistance rapatriement» pour la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole.

Intitulé du lot: Assurance «Cyber risque» pour Angers Loire Métropole
Brève description: Lot 10: assurance «Cyber risque» pour Angers Loire Métropole.
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel» pour la Ville d'Angers
Brève description: Lot 11: assurance «Risques statutaires du personnel» pour la Ville d'Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Cabinet Satec
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Compagnie Amlin Insurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 110 001 EUR 💰
Nom: Assur & Vous
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 91 157 EUR 💰
Nom: Compagnie SMACL
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 861 488 EUR 💰
1 765 106 EUR 💰
Nom: Cabinet Gras Savoye Ouest
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: ISPEC — institution de Prévoyance
Code postal: 72848
Valeur totale du marché: 473 161 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Paris Nord Assurance Services
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: XL Insurance
Valeur totale du marché: 82 572 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Nom: Generali Iard
Valeur totale du marché: 14 989 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
7
5

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 6.12.2019 pour les lots 1-3-4-5-6-7-8-10.

Le lot nº 02 a été déclaré infructueux et relancé en appel d'offre ouvert selon articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (BOAMP 19-154724).

Le lot nº 09 a été déclaré infructueux et relancé en procédure adaptée selon articles L. 2123-1-3

Le lot nº 11 a été déclaré sans suite et non relancé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 250-621138 (2019-12-26)

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