Assurance responsabilité civile risques de guerre en excédent pour Aéroports de Paris et au 1 dollar pour les prestataires sûreté

Aeroports de Paris

Souscription d'une assurance responsabilité civile risques de guerre au bénéfice du groupe aéroports de Paris ainsi que pour certains de ses prestataires sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-10 Avis de marché
2019-01-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SPA15318
Brève description:
Souscription d'une assurance responsabilité civile risques de guerre au bénéfice du groupe aéroports de Paris ainsi que pour certains de ses prestataires sûreté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: lilya.benmahdi@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637197683 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-020179
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33 149754321 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature, aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation. Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi des invitations à soumissionner. Après examen des offres et un premier tour de négociation, aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
1) l'apérition du programme d'assurance responsabilité civile risques de guerre en excédent de la garantie risques de guerre souscrite par ailleurs par Aéroports de Paris dans la police responsabilité civile exploitant d'aérodromes;
2) l'assurance des risques de guerre de certains prestataires de sûreté d'aéroports de Paris. Cette assurance est souscrite par aéroports de Paris pour le compte de certains de ses sous-traitants qui ont exprimé leur accord d'adhérer à ce montage.
Ce marché, constitué de 2 polices, sera attribué à un titulaire unique:
— police responsabilité civile risques de guerre…
… en excédent pour aéroports de Paris,
… au premier dollar pour les prestataires sûreté.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est composé d'une tranche ferme de 12 mois reconductible une fois pour une période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les sites gérés par aéroports de Paris en France et plus largement partout où besoin est ou sera.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— Kbis de moins de 6 mois,
— déclaration fiscale et sociale à jour.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La consultation est réservée aux sociétés et mutuelles d'assurance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Pas de limitation de candidats.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: lilya.benmahdi@adp.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.parisaeroport.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature, aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Afficher plus
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature à cette étape de la consultation.
Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi des invitations à soumissionner.
Après examen des offres et un premier tour de négociation, aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2945 avenue de la porte de clichy
Source: OJS 2019/S 010-020179 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPA015318
Brève description:
Souscription d'une assurance responsabilité civile risques de guerre au bénéfice du groupe Aéroports de Paris ainsi que pour certains de ses prestataires sûreté.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044698
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-020179
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2019/S 020-044698 (2019-01-24)
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