Marché de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la haut

CCI

Prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569511
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:
Prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité..
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Celles-ci sont indiquées dans le document de la consultation des entreprises: le CCP avec ses conditions générales et particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 247-569511 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343049
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569511
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option 1: taux des cotisations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistiques sinistres, préconisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Cotisations
Critère de coût (pondération): 25

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Source: OJS 2019/S 139-343049 (2019-07-18)
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