Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Centre de gestion de l'Isère

Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics, en application de loi nº 84-53 et décret nº 86-552. L'adhésion est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de l'Isère affiliés ou non au CDG _ quatre (4) ans_ une tranche ferme (accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi) + des tranches optionnelles _ à l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés auront à produire lors d'une 2 phase un cadre mémoire technique et une proposition financière.
Cette 2 phase fera l'objet d'un règlement de consultation remis aux candidats retenus, qui précisera le lieu, la date et l'heure limite de remise des offres. L'accès aux documents sera donc restreint aux candidats admis à soumissionner en phase offre et négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-21	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Adresse postale: 416 rue des Universités, CS 50097
Commune postale: Saint-Martin d'Hères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038465
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette 2

Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande de prestations de services sans minimum ni maximum (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.

Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec): une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (pièces à remettre par chacun des cocontractants/modèle joint au dossier),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants communs. En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants (et par chaque cotraitant en cas de groupement),

— nom et qualité des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) (joindre le ou les pouvoir(s) correspondant),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années). Cette déclaration sera, le cas échéant, accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Pertinence et ergonomie des modalités de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): 4/ Adéquation des prestations annexes aux besoins du CDG
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Adéquation des modalités de variation de la tarification aux besoins du CDG
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038465 (2019-01-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 320 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347897
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038465
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
25
Critère de qualité (nom): Adéquation des prestations annexes aux besoins du CDG
Critère de qualité (pondération): 5
10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Sofaxis (délégataire de gestion et mandataire non solidaire)
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axa France Vie (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 141-347897 (2019-07-19)

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