Polices d'assurances construction — réalisation du téléphérique urbain sud

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud. Il s'agit de la réalisation sur la base d'une technologie " 3 s " d'une ligne de 2,6 kilomètres comprenant 3 stations, 5 pylônes et un parking relais. Le montant d'opération peut être estimé à environ 82m euro(s) Ht et la durée de travaux d'environ 18 mois à compter de juillet 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Tus-Assurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566268
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Durée du marché: 18 mois + période garantie subséquente.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité Civile (RC)
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: Durée du marché: 18 mois + période garantie subséquente.
Intitulé du lot: Tous Risques Chantier (TRC)
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux ouvrages, équipements et existants.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires: Durée du marché: 18 mois + 24 mois (maintenance constructeur).
Intitulé du lot: Dommages Ouvrage (DO)
Numéro du lot: 3
Brève description: Police dommages-ouvrage.
Durée de l'accord: 138 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

-- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

-- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir: - références professionnelles d'importance similaire en lien avec des opérations d'infrastructures de transport similaires (précisant nature de l'assurance, montant du marché, montant de l'opération, nom du maître d'ouvrage, année), - les effectifs annuels et la part de cadre pour la société d'assurance et le courtier en assurances sur les 3 dernières années, - attestation d'inscription à l'orias pour le courtier - attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle pour le courtier et l'assureur - attestation de garantie financière pour le courtier - justificatif de l'assureur de l'attestation d'agrément Acp - justificatif de l'assureur de la pratique de la branche d'assurance considérée - si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom. Les entreprises d'assurance candidates devront bénéficier d'une antériorité et d'une compétence notoirement reconnue sur le marché de l'assurance construction obligatoire au sens des articles L 242-1 et L 241-1 C Ass, figurant parmi les leaders, en terme de chiffre d'affaire, et hormis les sociétés en forme mutualiste, satisfaisant à un rating Standard & Poor'S qui ne saurait être inférieur à " a " La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Les variantes sont autorisées pour autant que le candidat ait répondu à l'offre de base. Les soumissionnaires devront proposer une offre de base correspondant aux demandes du Cahier des Charges. Ils devront répondre à toutes les options de garanties et franchises prévues à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

- conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 246-566268 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud. Il s'agit de la réalisation sur la base d'une technologie «3 s» d'une ligne de 2,6 kilomètres comprenant 3 stations, 5 pylônes et un parking relais. Le montant d'opération peut être estimé à environ 82 000 000 EUR HTet la durée de travaux d'environ 18 mois à compter de juillet 2019.

Valeur totale du marché: 533849.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-414330
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566268
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour la réalisation du téléphérique urbain sud.

Il s'agit de la réalisation sur la base d'une technologie «3 s» d'une ligne de 2,6 kilomètres comprenant 3 stations, 5 pylônes et un parking relais.

Le montant d'opération peut être estimé à environ 82 000 000 EUR HTet la durée de travaux d'environ 18 mois à compter de juillet 2019.

Intitulé du lot: Responsabilité civile (RC)
Brève description: Police d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Tous risques chantier(TRC)
Brève description: Police d'assurance tous risques chantier.
Intitulé du lot: Dommages ouvrage (DO)
Brève description: Police d'assurance dommages ouvrage avec CCRD.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Alquier Desrousseaux assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 27 904 EUR 💰
Nom: Satec groupe
Adresse postale: Immeuble le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 144787.55 EUR 💰
361158.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 169-414330 (2019-08-30)

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