Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83
Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer
Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-27 | Avis de marché |
| 2019-01-30 | Informations complémentaires |
| 2019-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 18DAT0052
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri-Sainte-Claire-Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409751&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409751&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577421
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409751&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de ce dernier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2018/S 250-577421 (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 18DAT0052
Brève description:
Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT 83.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri-Sainte-Claire-Deville — CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409751&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409751&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577421
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché est conclu:
— pour la tranche ferme à compter du 1.3.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin le 31.12.2022,
— pour la tranche optionnelle à compter de la date de son affermissement; elle prendra fin le 31.12.2022.
L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur sur décision écrite des représentants légaux des établissements concernés. La décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité en cas de dédit ou de retard sur l'affermissement de chaque tranche optionnelle.
Entrée échelonnée des établissements membre du groupement de commandes: les établissements membres du groupement de commandes intègrent de manière échelonnée le marché, les dates de début d'exécution figurent en annexe au CCAP.
Reconduction: ce marché pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une durée de 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO.
Tranche optionnelle — tranche 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les CH de Fréjus et de Saint Tropez. Pour la tranche optionnelle, à compter de la date de son affermissement; elle prendra fin le 31.12.2022. L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur sur décision écrite des représentants légaux des établissements concernés. La décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité en cas de dédit ou de retard sur l'affermissement de chaque tranche optionnelle.
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Les options administratives suivantes sont envisagées:
— modification du marché possible (articles 139 et 140 du décret),
— les marchés complémentaires de services (article 30 du décret).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation — établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commandes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dommages aux biens et pertes d'exploitation — établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commandes.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration et de blanchisserie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration et de blanchisserie.
Description des options:
— les marchés complémentaires de services (article 30 du décret) des variantes à l'initiative de l'acheteur sont-elles demandées ?
1: oui,
0: non.
Lot 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO numéro intitulé:
— PSE 1: franchises néant en corporel et néant en matériel,
— PSE 2: franchises 5 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel,
— PSE 3: franchises 15 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel.
lot 2: responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO numéro intitulé:
— PSE 3: franchises 15 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel .
lot 3: dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande numéro intitulé:
— PSE 1: certaines limites de garanties et franchises réévaluées OK.
Lot 4: dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration et de blanchisserie numéro intitulé:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409751&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de ce dernier.
Le marché est conclu:
— pour la tranche ferme à compter du 1.3.2019 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin le 31.12.2022,
— pour la tranche optionnelle à compter de la date de son affermissement; elle prendra fin le 31.12.2022.
L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur sur décision écrite des représentants légaux des établissements concernés. La décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité en cas de dédit ou de retard sur l'affermissement de chaque tranche optionnelle.
Afficher plus
Entrée échelonnée des établissements membre du groupement de commandes: les établissements membres du groupement de commandes intègrent de manière échelonnée le marché, les dates de début d'exécution figurent en annexe au CCAP.
Reconduction: ce marché pourra être reconduit de manière tacite 1 fois pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2018/S 250-577421 (2018-12-27)
Informations complémentaires (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051288
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577421
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2019/S 023-051288 (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'assurance: responsabilité civile et dommage aux biens pour les établissements du groupement de commandes GHT83.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051288
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-577421
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2019/S 023-051288 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160573
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.beah.fr 🌏
Nom: lloyd's Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/lloyds-around-the-world/europe/le-lloyds-en-france 🌏
Valeur totale du marché: 1 870 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 187 000 EUR 💰
Nom: Assurances Tanvez — Le Vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.agence-mma-nantes-lpa.fr/ 🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2019/S 068-160573 (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte-Claire Deville — CS 31412
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160573
Numéro JO-S: 68
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO. Tranche optionnelle: tranche 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les CH de Fréjus et Saint-Tropez — pour la tranche optionnelle à compter de la date de son affermissement; elle prendra fin le 31.12.2022. L'affermissement de la tranche optionnelle fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur sur décision écrite des représentants légaux des établissements concernés. La décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au moins 8 jours avant l'entrée en vigueur. Il est précisé qu'il ne sera versé aucune indemnité en cas de dédit ou de retard sur l'affermissement de chaque tranche optionnelle.
Afficher plus
Brève description:
Dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie
Brève description:
Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie.
Description des options:
Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont-elles demandées? oui
Lot 1: responsabilité civile RCH/MCO pour les établissements ayant une activité MCO, numéro intitulé PSE 1 franchises néant en corporel et néant en matériel, PSE 2 franchises 5 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel, PSE 3 franchises 15 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel.
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Lot 2: responsabilité civile hors MCO pour les établissements n'ayant pas d'activité MCO, numéro intitulé PSE 1 franchises néant en corporel et néant en matériel, PSE 2 franchises 5 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel, PSE 3 franchises 15 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel.
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Lot 3: dommages aux biens et pertes d'exploitation établissements de soins pour les CH adhérents du groupement de commande, numéro intitulé PSE 1 certaines limites de garanties et franchises réévaluées.
Lot 4: dommages aux biens et pertes d'exploitation pour les GCS de restauration & de blanchisserie, numéro intitule, PSE 1 certaines limites de garanties et franchises réévaluées.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 16 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.beah.fr 🌏
Nom: lloyd's Insurance Company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.lloyds.com/lloyds-around-the-world/europe/le-lloyds-en-france 🌏
Valeur totale du marché: 1 870 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 187 000 EUR 💰
Nom: Assurances Tanvez — Le Vacon
Adresse postale: 33 boulevard Guist'Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.agence-mma-nantes-lpa.fr/ 🌏
Nom: Mma
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2019/S 068-160573 (2019-04-03)
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