Assurance dommage ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de conception-réalisation des travaux de déconstruction et réhabilitation en site occupé «résidence Presle à Cusset»

Allier habitat OPH

Assurances construction souscrites par le maître d'ouvrage pendant et après les travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Brindel Montel
• Aviva
• Verspieren Rhône-Alpes — Montmirail SA

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-22	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2018/DO/0001
Brève description:

Assurances construction souscrites par le maître d'ouvrage pendant et après les travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573932
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Durée du marché: — garantie "dommages ouvrage": 140 mois environ à compter de la date de la notification au candidat choisi — garantie "bon fonctionnement": 2 ans à compter de la réception

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance « dommages ouvrage et garanties complémentaires »

A titre d'information: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 20 749 502 EUR

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché:

— garantie "dommages ouvrage": 140 mois environ à compter de la date de la notification au candidat choisi

— garantie "bon fonctionnement": 2 ans à compter de la réception

Intitulé du lot: Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l’ouvrage »

A titre indicatif: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 22 442 067 EUR

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— Les pouvoirs de la personnes habilitée à engager le candidat

— Qualité selon laquelle le candidat agit

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens techniques et humains

— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

— Références pour des prestations équivalentes

— Certificats d'identité professionnelle

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle

— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Allier Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Assisatnce technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: Service juridique marchés foncier
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 248-573932 (2018-12-22)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances construction souscrites par le maître d'ouvrage pendant et après les travaux.

Valeur totale du marché: 134827.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Moulins Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253306
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573932
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Durée du marché: — garantie «dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de la notification au candidat choisi, — garantie «bon fonctionnement»: 2 ans à compter de la réception.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Brève description:

Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires».

À titre d'information: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 20 749 502 EUR.

Informations complémentaires:

— garantie «dommages ouvrage»: 140 mois environ à compter de la date de la notification au candidat choisi,

— garantie «bon fonctionnement»: 2 ans à compter de la réception.

Intitulé du lot: Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage»
Brève description:

Assurance «tous risques chantier et responsabilité du maître de l’ouvrage».

A titre indicatif: montant total de l'opération TTC (honoraires compris): 22 442 067 €

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Nom: Verspieren Rhône-Alpes — Montmirail SA
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 113 bd de Stalingrad — CS 40023
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 37472924 📞
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Aviva
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92271
Téléphone: +331 78625000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 107897.40 EUR 💰
Nom: Agence Brindel Montel
Numéro d'enregistrement national: 500299881300013
Adresse postale: 1 avenue Charles Dupuy
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Téléphone: +334 71090526 📞
Courrier électronique: agence.brindelmontel@axa.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 26930.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Source: OJS 2019/S 104-253306 (2019-05-28)

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