Assurance dommage ouvrage dans le cadre d'opérations de construction / reconstruction de 2 EHPAD

Informations complémentaires

Dossier relatif aux documents de l'offre:

1) acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complétés datés et signés,

Il est nécessaire d'indiquer dans l'acte d'engagement une adresse mail valide et qui sera régulièrement consultée;

2) les intercalaires, conventions spéciales et conditions générales auxquels les assureurs font référence;

3) un mémoire technique décrivant les moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de:

— moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance (organisation, interlocuteurs…),

— la stratégie de réponse proposée par le prestataire (présence d'intermédiaires, niveaux et/ou répartition de la coassurance et/ou de la réassurance),

— proposition d'actions de gestion des risques (prévention et protection).

Jugement du critère technique de l'offre (60 %):

A) des éventuelles réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer:

A.1) le respect des exigences du cahier des charges notamment en termes de garanties (montants et sous-limitations éventuelles) et franchises; Noté sur 20 points

a.2) l'adaptation de l'offre en la prise en compte des risques spécifiques des entités constituant le groupement (limitation des exclusions pénalisantes notamment); Noté sur 20 points;

b) du mémoire technique décrivant les moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de:

B.1) propositions d'actions de gestion des risques (prévention et protection) et d'incitations financières; Noté sur 10 points;

b.2) moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance (organisation, interlocuteurs…); Noté sur 10 points

Pour chaque cotation, le barème est le suivant:

— réponse supérieure à la demande: 100 %,

— réponse conforme à la demande: 75 %,

— réponse inférieure à la demande: 50 %,

— réponse insuffisante: 25 %,

— réponse inadaptée: 0 %

Exemple: une réponse insuffisante au critère a.2 = 5 pts (25 % x 20 pts).

À cette cotation, sera appliqué le mécanisme de «juste notation» attribuant la cotation maximale (60 points) au candidat ayant obtenu la meilleure cotation technique. Les notes des autres candidats étant réévaluées par la règle proportionnelle.

Jugement du critère prix (40 %):

Ce critère sera apprécié au vu des montants portés à l'acte d'engagement.

L'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement basses.

Note du montant de l'offre du candidat = 40 x (offre du moins disant / offre du candidat).

Nota: l'analyse comparative des prix permettant la cotation des offres sur ce critère s'effectue sur la base des montants estimés Toutes taxes et frais compris (TTC).