2019-07-05Assurance dommages ouvrage (Syndicat des transports Ile-de-France)
Souscription d'un contrat d'assurance de «dommages ouvrages» pour les ouvrages soumis à l'obligation (loi Spinetta) (lot nº 1) et souscription d'un contrat d'assurance décennale «génie civil» relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance (lot nº 2).
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2019-07-05Contrats d'assurance (Bordeaux Métropole)
Bordeaux Métropole souhaite contractualiser différents contrats d'assurance. Il convient de tenir compte également de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008).
Aucun mandat n'a été accordé. En conséquence, toute saisine faite auprès des compagnies d'assurance avant la date de parution du 1 avis d'appel public à concurrence doit être considérée comme nulle et non avenue. Cette clause est opposable …
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2019-07-04Assurance flotte automobile, bris de machine et auto-missions (lot 6) (Port Atlantique La Rochelle)
Lot unique: flotte automobile, bris de machines et auto missions. La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance. La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
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2019-07-04Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque... (Commune de Cenon)
Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs …
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2019-07-02Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin... (Partenord Habitat)
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction de 299 logements en 5 bâtiments — rue Baudouin IX et place Léon Blum — quartier Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande …
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