Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Yvetot
Ville d'Yvetot
Souscription des contrats d'assurances par la commune d'Yvetot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aster/Millennium
- • MAIF
- • Pilliot/MALJ
- • Pilliot/VHV
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-03 | Avis de marché |
| 2019-07-09 | Informations complémentaires |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurances par la commune d'Yvetot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yvetot
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 232704470 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2023-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313724
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 46 630 m
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale 4 831 247 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 69.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4 et 5
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ 3 498 187 EUR.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Yvetot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Yvetot.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: a l'attention de M. le maire ou son représentant
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 128-313724 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription des contrats d'assurances par la commune d'Yvetot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yvetot
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 232704470 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2023-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313724
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau franchise.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 46 630 m
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée portant sur le niveau franchise.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale 4 831 247 EUR.
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 69.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire nº 1: bris de machines.
Numéro du lot: 4 et 5
Brève description:
Masse salariale environ: 4 831 247 EUR.
Nombre d'agents: 215.
Nombre d'élus: 33.
Numéro du lot: 6
Brève description: Masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ 3 498 187 EUR.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire nº 1: longue maladie — maladie longue durée,
— prestation supplémentaire nº 2: maternité.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Yvetot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (à jour en avril 2019)
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
DC2 (à jour en avril 2019) (chiffres d'affaires des trois dernières années).
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
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— copie du ou des jugements prononcés.
DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les référence et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.
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La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des article R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis. Une même compagnie d'assurance ne pourra pas présenter une offre seule et parle le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'Yvetot.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: a l'attention de M. le maire ou son représentant
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.adm76.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 128-313724 (2019-07-03)
Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Yvetot.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.adm76.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325207
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313724
Numéro JO-S: 132
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: à l'attention de M. le maire ou son représentant
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.adm76.com 🌏
Source: OJS 2019/S 132-325207 (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune d'Yvetot.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.adm76.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325207
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313724
Numéro JO-S: 132
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: à l'attention de M. le maire ou son représentant
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.adm76.com 🌏
Source: OJS 2019/S 132-325207 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour la Ville d'Yvetot
Valeur totale du marché: 683 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000682
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
Description des options: Bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des options: Longue maladie — maternité.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Pilliot/VHV
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 59 220 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 33 176 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Valeur totale du marché: 69 280 EUR 💰
Nom: Pilliot/Malj
Valeur totale du marché: 2 512 EUR 💰
2 972 EUR 💰
Nom: Aster/Millennium
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 516 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 001-000682 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances pour la Ville d'Yvetot
Valeur totale du marché: 683 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000682
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Contractuellement le début des prestations est prévu pour le 1.1.2020.
Concernant le lot 3: offre de base + PSE1 (bris de machine).
Concernant le lot 6: 3,69 % par an concernant l'offre de base + l'option PSE1 (longue maladie) + l'option PSE2 (maternité).
La masse salariale mentionnée au dossier de consultation était de 3 498 187,00 EUR HT; le montant de la prime correspond à 129 083,10 EUR HT sous réserve d'actualisation en cours de marché de la masse salariale Cnracl.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus.
Assurance des prestations statutaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Pilliot/VHV
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 59 220 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 33 176 EUR 💰
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Valeur totale du marché: 69 280 EUR 💰
Nom: Pilliot/Malj
Valeur totale du marché: 2 512 EUR 💰
2 972 EUR 💰
Nom: Aster/Millennium
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 516 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Référence
Informations complémentaires
Contractuellement le début des prestations est prévu pour le 1.1.2020.
Concernant le lot 3: offre de base + PSE1 (bris de machine).
Concernant le lot 6: 3,69 % par an concernant l'offre de base + l'option PSE1 (longue maladie) + l'option PSE2 (maternité).
La masse salariale mentionnée au dossier de consultation était de 3 498 187,00 EUR HT; le montant de la prime correspond à 129 083,10 EUR HT sous réserve d'actualisation en cours de marché de la masse salariale Cnracl.
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