Mise en concurrence de divers marchés d'assurance pour Terre d'Opale Habitat

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Mar634/1
Brève description:
“Marchés séparés. Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option. Une variante exigée figure dans le dossier de consultation (lot nº 4).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319418
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance individuelle — accident des administrateurs et des aides bénévoles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot nº 1.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot nº 2.”
Intitulé du lot: Assurance tous risques bris de matériel informatique/bureautique/électrique/électroniques et fraudes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot nº 3.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Lot nº 4.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges (pour le lot nº 4). Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts”

Afficher plus (1)

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit...”

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: MAR634/1.

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 130-319418 (2019-07-04)