Marché d'assurances responsabilité civile et risques annexes de la ville de Libourne et son CCAS
Ville de Libourne
Marché d'assurances responsabilité civile et risques annexes de la ville de Libourne et son CCAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-03 | Avis de marché |
| 2020-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 1920
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libourne
Code postal: 33505
Commune postale: Libourne
Contact
Adresse Internet: http://www.libourne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 557250151 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313662
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 146 rue du Président Doumer
Code postal: 33500
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.libourne.fr/accueil/utile/social/ccas 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313662 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 1920
Brève description:
Marché d'assurances responsabilité civile et risques annexes de la ville de Libourne et son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libourne
Code postal: 33505
Commune postale: Libourne
Contact
Adresse Internet: http://www.libourne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 557250151 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313662
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Une PSE (garantie protection juridique) est demandée dans le présent cahier des charges. Elle devra être obligatoirement tarifée par le candidat.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 14.8.19 (12:00), une demande écrite par courriel sur la plateforme de dématérialisation de la ville.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base):
— responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS,
— responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire,
Afficher plus
— atteintes accidentelles à l'environnement,
— requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles,
— véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière,
— RC commettant/besoin du service,
— lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique,
— faute inexcusable — y compris faute personnelle — et faute intentionnelle,
— recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 7.1.1959 — loi du 7.1.1983 — décret du 21.10.1983),
— vol par préposés,
— dommages aux biens des résidents du CCAS,
— responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation,
— responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1
Il ne pourra en aucun cas être résilié en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 ci-après.
Une PSE (garantie protection juridique) est demandée dans le présent cahier des charges. Elle devra être obligatoirement tarifée par le candidat.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 14.8.19 (12:00), une demande écrite par courriel sur la plateforme de dématérialisation de la ville.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 146 rue du Président Doumer
Code postal: 33500
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.libourne.fr/accueil/utile/social/ccas 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313662 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes de la Ville de Libourne et son CCAS.
Valeur totale du marché: 70 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083334
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313662
Numéro JO-S: 35
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 70 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 035-083334 (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes de la Ville de Libourne et son CCAS.
Valeur totale du marché: 70 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083334
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313662
Numéro JO-S: 35
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 70 038 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 035-083334 (2020-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)