Assurances pour les besoin du SDIS de la Vendée (85)

SDIS 85

Le présent appel d'offres concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO1905
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Vendée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.com 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316580
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 270 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multi-risques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Intitulé du lot: Protection sociale Sapeurs pompiers volontaires (SPV)
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.

Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.

Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: SDIS de la Vendée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères: importance des réserves: 50 pts, franchises/montants des garanties: 30 pts, respect des préavis: 10 pts, gestion: 10 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères: importance des réserves: 50 pts, respect des préavis: 10 pts, gestion: 40 pts dont 30 pour la fiche et 10 pour le mémoire)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères: importance des réserves: 40 pts, franchise/montant des garanties: 20 pts, respect des préavis: 10 pts, gestion: 30 pts)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout cheffe du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'assurances renouvelé tous les 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et

R. 551-1à 6 CJA),

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),

— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-316580 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 808 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619228
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316580
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat…

… d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

… d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Intitulé du lot: Protection sociale Sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Brève description:

Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 - 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (comprenant 4 sous-critères)
Valeur technique (comprend 4 sous-critères)
Valeur technique (comprend 3 sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 148 608 EUR 💰
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Nom: Liaigre Lesage Saupin
Adresse postale: 7 place du Théâtre, BP 165
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85004
Valeur totale du marché: 159 003 EUR 💰
Nom: SARL Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: Monceau générale Assurance — MGA
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe, CS 10217
Commune postale: Vendôme Cedex
Code postal: 41103
Nom: Monceau Retraite Épargne — MRE
Adresse postale: 36 38, rue de Saint Petersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 186 691 EUR 💰
Nom: Monceau Générale Assurance — MGA
Valeur totale du marché: 264 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura Malj
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 22 738 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA),peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.. L. 551-1 à 12 et

R551-1à 6 cja);

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision,dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),

— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº^358994 du 4 040 2014 et nº 398445 du 30.6.17. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel«legifrance -le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 249-619228 (2019-12-23)

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