Assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse
OPH de la Meuse
Marché d'assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance et services de retraite › Services de retraite
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-03 | Avis de marché |
| 2019-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Marché d'assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316482
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Les membres de la CAO.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé pour le personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Complémentaire santé pour le personnel de l'OPH de la Meuse.”
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Retraite supplémentaire pour le personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Retraite supplémentaire pour le personnel de l'OPH de la Meuse.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB33
EA11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de l'OPH de la Meuse à Bar-le-Duc.
Informations complémentaires:
“Les membres de la CAO.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse Internet: www.oph-meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel: jusqu'au 31”
“— recours de pleine juridiction: dans un délai de 2 mois suivant une publication appropriée (avis d'attribution au JOUE notamment).”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316482 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Marché d'assurances pour la protection sociale complémentaire du personnel de l'OPH de la Meuse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316482
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Les membres de la CAO.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé pour le personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Complémentaire santé pour le personnel de l'OPH de la Meuse.”
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Retraite supplémentaire pour le personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Retraite supplémentaire pour le personnel de l'OPH de la Meuse.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB33
EA11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de l'OPH de la Meuse à Bar-le-Duc.
Informations complémentaires:
“Les membres de la CAO.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse Internet: www.oph-meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,”
“— référé contractuel: jusqu'au 31”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction: dans un délai de 2 mois suivant une publication appropriée (avis d'attribution au JOUE notamment).”
Nom: Comité consultatif de règlement des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 129-316482 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517346
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316482
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Montant du marché estimé sur le PMSS 2019: 15 067,49 HT/mois.”
Objet
Champ d'application du marché
“Montant du marché estimé sur le PMSS 2019: 15 067,49 HT/mois.”
“Montant du marché: frais sur cotisation 0,3 % de la masse salariale.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Vyv
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253445489 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Harmonie Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Téléphone: +33 240412724 📞
Valeur totale du marché: 1 084 859 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Swisslife Assurance et Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 341785632
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 320457358 📞
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 31124863701075
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Téléphone: +33 388375953 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic: oph
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-517346 (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517346
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316482
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Montant du marché estimé sur le PMSS 2019: 15 067,49 HT/mois.”
Objet
Champ d'application du marché
“Montant du marché estimé sur le PMSS 2019: 15 067,49 HT/mois.”
“Montant du marché: frais sur cotisation 0,3 % de la masse salariale.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Vyv
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253445489 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Harmonie Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Téléphone: +33 240412724 📞
Valeur totale du marché: 1 084 859 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Swisslife Assurance et Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 341785632
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 320457358 📞
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 31124863701075
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Téléphone: +33 388375953 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic: oph
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-517346 (2019-10-28)
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