Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de Villiers-sur-Orge

Commune de Villiers-sur-Orge

La commune de Villiers-sur-Orge procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:
La commune de Villiers-sur-Orge procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-sur-Orge
Adresse postale: 6 rue Jean Jaurès
Code postal: 91700
Commune postale: Villiers-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://www.villiers-sur-orge.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vso91.fr 📧
Téléphone: +33 169517100 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319494
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 284 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les conditions mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 130-319494 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FR005/2019-065487
Brève description:
La commune de Villiers-sur-Orge souhaite mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.
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Valeur totale du marché: 284 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.villiers-sur-orge.fr 🌏
Téléphone: +33 169517112 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603549
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319494
Numéro JO-S: 245

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villiers-sur-Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526000974
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau — CS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: groupama_pvl@sendao.fr 📧
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national: 410 469 258 000 41
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube, Cs 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Courrier électronique: contrat@cigac.fr 📧
Valeur totale du marché: 279 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 106 853 000 19
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service achats and commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 245-603549 (2019-12-16)