Assurance responsabilité civile

Synelva

Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de Synelva

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• Théorème

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de Synelva

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
Fax: +33 237918088 📠
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316597
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Il sera cependant nécessaire avant la notification du marché. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile pour les besoins de Synelva.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure-et-Loir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle: pour tout intermédiaire d'assurance, notamment les courtiers et les agents généraux: le mandat de la société d'assurance porteuse du risque/la preuve de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) conformément aux articles L. 512-1 et L. 512-2 du code des assurances ou équivalent à jour à la date limite de dépôt des plis en cas de durée limitée, incluant a minima son numéro d'immatriculation au registre de l'ORIAS et les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier cette immatriculation. Pour les sociétés d'assurance, l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ïeuro nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Ïeuro modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31

Source: OJS 2019/S 129-316597 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083382
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316597
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com. Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Il sera cependant nécessaire avant la notification du marché. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'une police d'assurance responsabilité civile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des réserves émises par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Théorème
Numéro d'enregistrement national: 35272079100065
Adresse postale: 13 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Axa France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 354 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 035-083382 (2020-02-18)

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