Prestations de services d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Air'Py

Air'Py

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance de l'entité adjudicatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Générale de Prévoyance

Qui ?

• Air'Py

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance de l'entité adjudicatrice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Air'Py
Adresse postale: aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Commune postale: Uzein
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314861
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Complémentaire santé pour Air'Py, à date d'effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans. Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives) sont prévues au dossier de consultation. Les variantes libres sont interdites.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat prévoyance pour Air'Py, à date d'effet au 1.1.020 pour une durée de 5 ans. Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives) sont prévues au dossier de consultation. Les variantes libres sont interdites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (réserves et améliorations au cahier des charges)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 128-314861 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462 054 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610986
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-314861
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lot mutuelle relancé pour redéfinition des conditions de consultation (suppression des variantes et PSE). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Complémentaire santé.
Description des options: PSE et variantes indiquées au cahier des charges.
Brève description: Prévoyance.
Description des options: PSE indiquée au cahier des charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 462 054 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 247-610986 (2019-12-18)

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