Assurance de la flotte automobile de la Ville et du CCAS

Ville d'Echirolles

Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance de la flotte automobile et des engins de la Ville et du CCAS d'Échirolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19/016
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance de la flotte automobile et des engins de la Ville et du CCAS d'Échirolles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Échirolles
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines
Code postal: 38433
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-echirolles.fr 📧
Téléphone: +33 476206300 📞
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-echirolles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319420
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pour tous les intermédiaires en assurance (courtiers, agents), les candidats fourniront le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'ORIAS.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément pour effectuer des opération d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: HDV Échirolles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380151700540
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En raison de son caractère récurrent, et sous réserve d'évolution des choix de la collectivité, le présent marché fera l'objet d'une remise en concurrence dans le courant de l'année 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 130-319420 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance de la flotte automobile et des engins de la ville et du CCAS d'Échirolles.
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576415
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319420
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Assurances Securité
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 84308.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Echirolles
Source: OJS 2019/S 235-576415 (2019-12-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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