Groupement de commande ville de La Flèche, Communauté de communes du Pays Fléchois et CCAS de la Flèche — marché de services d'assurance

Commune de La Flèche

Groupement de commande ville de La Flèche, Communauté de communes du Pays Fléchois et CCAS de la Flèche — marché de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-2
Brève description:
Groupement de commande ville de La Flèche, Communauté de communes du Pays Fléchois et CCAS de la Flèche — marché de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Flèche
Adresse postale: espace Pierre Mendès-France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lafleche.fr 🌏
Courrier électronique: dag@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: +33 243485352 📞
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316661
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation de la société ADA 53 à l'adresse électronique suivante: http://www.groupe-ada.com — Tél: +33 243491000. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus: ADA 53 à l'adresse électronique suivante: http://www.groupe-ada.com — Tél: +33 243491000. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées: ADA 53 à l'adresse électronique suivante: http://www.groupe-ada.com Tél: +33 243491000.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options: Se référer à l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus (et administrateurs)
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs (et administrateurs).
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
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9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
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10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720154000010
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation de la société ADA 53 à l'adresse électronique suivante: http://www.groupe-ada.com — Tél: +33 243491000.
Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus: ADA 53 à l'adresse électronique suivante: http://www.groupe-ada.com — Tél: +33 243491000.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées: ADA 53 à l'adresse électronique suivante: http://www.groupe-ada.com Tél: +33 243491000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994666 📠
Source: OJS 2019/S 129-316661 (2019-07-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
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