Assurance dommages ouvrage

Syndicat des transports Ile-de-France

Souscription d'un contrat d'assurance de «dommages ouvrages» pour les ouvrages soumis à l'obligation (loi Spinetta) (lot nº 1) et souscription d'un contrat d'assurance décennale «génie civil» relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance (lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: houssem.abaab@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538110 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L6xcd_oIbB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L6xcd_oIbB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322034
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La présente consultation formalisée avec négociations se déroule en 2 phases: — phase d'admission des candidatures, — phase de remise des offres de la part des soumissionnaires admis à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage relatif aux ouvrages soumis à garantie décennale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance de «dommages ouvrages» pour les ouvrages soumis à l'obligation (loi Spinetta).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La présente consultation formalisée avec négociations se déroule en 2 phases:

— phase d'admission des candidatures,

— phase de remise des offres de la part des soumissionnaires admis à remettre une offre.

Intitulé du lot: Assurance décennale génie civil relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance décennale «génie civil» relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'objet du marché amènera le ou les titulaires à se déplacer sur la région Île-de-France, ainsi que dans les locaux d'Île-de-France Mobilités.

L'objet du marché amènera les titulaires du marché à se déplacer sur la région Île-de-France, ainsi que dans les locaux d'Île-de-France Mobilités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indiction des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 100 000 EUR HT par an sur les 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères pondérés suivants:

— capacité à réaliser les prestations au regard des prestations similaires déjà réalisées par le candidat (principaux services fournis) au cours des 3 dernières années (50 %),

— qualité des moyens disponibles pour effectuer les prestations concernées (expérience et CV) (50 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Houssem Abaab
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L6xcd_oIbB&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L6xcd_oIbB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.

La présente procédure avec négociation se déroule en 2 phases distinctes:

— une 1

— une 2

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre technique et financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 131-322034 (2019-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)