Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes ville d'Auch, Grand Auch Cœur de Gascogne et CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Ville d'Auch
Le marché est divisé en 16 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altima Courtage
- • ASTER
- • CNP
- • Gras Savoye
- • Pilliot
- • PNAS
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-01 | Avis de marché |
| 2019-07-05 | Informations complémentaires |
| 2019-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Le marché est divisé en 16 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321, 1 place de la Libération
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612175 📞
Fax: +33 562612174 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313523
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles de la ville d'Auch
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles de la ville d'Auch.
Description des options:
Intitulé du lot: Risques automobiles de Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques automobiles de Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques automobiles du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques automobiles du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la ville d'Auch
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de dommages aux biens de la ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques de dommages aux biens du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques de dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la ville d'Auch
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques de responsabilités de la ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 8
Brève description: Risques de responsabilités du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 9
Brève description: Risques de responsabilités du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description: Risques statutaires de la ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 14
Brève description: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Tous risques expositions et tous risques objet d'art de Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 16
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir sous critères dans le RC pour les lots 4.5.6.7.8.9 et 16)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 128-313523 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Le marché est divisé en 16 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321, 1 place de la Libération
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612175 📞
Fax: +33 562612174 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313523
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr — profil d'acheteur (retrait dossier de consultation + dépôt des offres électroniques): https://www.marches-securises.fr — offres papier non admises. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles de la ville d'Auch
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques automobiles de la ville d'Auch.
Description des options:
1) mission collaborateurs et élus;
2) mission collaborateurs et élus 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques automobiles de Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques automobiles du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques automobiles du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la ville d'Auch
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques de dommages aux biens de la ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques de dommages aux biens du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques de dommages aux biens du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la ville d'Auch
Numéro du lot: 7
Brève description: Risques de responsabilités de la ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 8
Brève description: Risques de responsabilités du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 9
Brève description: Risques de responsabilités du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 10
Brève description:
Protection juridique de la ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Protection juridique du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 11
Brève description:
Protection juridique du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Protection juridique du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 12
Brève description:
Protection juridique du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.
Intitulé du lot: Risques statutaires de la ville d'Auch
Numéro du lot: 13
Brève description: Risques statutaires de la ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 14
Brève description: Risques statutaires du Grand Auch Cœur de Gascogne.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Tous risques expositions et tous risques objet d'art de Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro du lot: 16
Brève description:
Tous risques expositions et tous risques objet d'art de Grand Auch Cœur de Gascogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dume ou lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)+ déclaration du candidat sur son statut (ou DC2) + copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour les assureurs uniquement: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation,
— pour les intermédiaires d'assurance uniquement: mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, attestation d'assurance professionnelle, attestation de garantie financière ou en remplacement de ces 2 dernières attestations, une attestation Orias,
Afficher plus
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (prestations similaires prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique).
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Conditions d'exécution du contrat:
Délai de paiement 30 jours — financement par fonds propres — pas de clauses de garanties financières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir sous critères dans le RC pour les lots 4.5.6.7.8.9 et 16)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 128-313523 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325183
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313523
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2019/S 132-325183 (2019-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325183
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313523
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2019/S 132-325183 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328562.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622371
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles de la Ville d'Auch
Brève description: Risques automobiles de la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la Ville d'Auch
Brève description: Risques de dommages aux biens de la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la Ville d'Auch
Brève description: Risques de responsabilités de la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Brève description: Risques statutaires de la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques statutaires du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir sous-critères dans le RC pour les lots 4.5.6.7.8.9 et 16)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Altima Courtage
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27969.55 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 20024.38 EUR 💰
Pays: Nicaragua 🇳🇮
00 🏙️
Valeur totale du marché: 13352.90 EUR 💰
46416.36 EUR 💰
32125.25 EUR 💰
1852.95 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21919.91 EUR 💰
6423.77 EUR 💰
2554.12 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1426.42 EUR 💰
1588.21 EUR 💰
900 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Valeur totale du marché: 26195.98 EUR 💰
17605.78 EUR 💰
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 100355.42 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7849.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
1
2
3
7
Source: OJS 2019/S 251-622371 (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328562.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622371
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux primes annuelles en EUR TTC. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques automobiles de la Ville d'Auch
Brève description: Risques automobiles de la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la Ville d'Auch
Brève description: Risques de dommages aux biens de la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la Ville d'Auch
Brève description: Risques de responsabilités de la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Protection juridique de la Ville d'Auch et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires de la Ville d'Auch
Brève description: Risques statutaires de la Ville d'Auch.
Intitulé du lot: Risques statutaires du CIAS du Grand Auch Cœur de Gascogne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (voir sous-critères dans le RC pour les lots 4.5.6.7.8.9 et 16)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Altima Courtage
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27969.55 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 20024.38 EUR 💰
Pays: Nicaragua 🇳🇮
00 🏙️
Valeur totale du marché: 13352.90 EUR 💰
46416.36 EUR 💰
32125.25 EUR 💰
1852.95 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21919.91 EUR 💰
6423.77 EUR 💰
2554.12 EUR 💰
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1426.42 EUR 💰
1588.21 EUR 💰
900 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Valeur totale du marché: 26195.98 EUR 💰
17605.78 EUR 💰
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 100355.42 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7849.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
1
2
3
7
Source: OJS 2019/S 251-622371 (2019-12-27)
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